Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Caisse nationale de l'assurance maladie

Les prestations concernent la gestion des Déchets d'activité économique (DAE) de la CNAM et notamment les déchets de bureau et de restaurant d'entreprise (elles intègrent la location des différents contenants nécessaires). Le siège de la CNAM est situé au 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20 (les points de collecte affiliés sont identifiés au cahier des clauses techniques particulières). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-07 Avis de marché
2020-12-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1081.AC.1514.
Brève description:
Les prestations concernent la gestion des Déchets d'activité économique (DAE) de la CNAM et notamment les déchets de bureau et de restaurant d'entreprise (elles intègrent la location des différents contenants nécessaires). Le siège de la CNAM est situé au 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20 (les points de collecte affiliés sont identifiés au cahier des clauses techniques particulières). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: gabin.julliart@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S-sbhr48PL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S-sbhr48PL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-07 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 221-542013
Se réfère à l'avis: 2016/S 076-132904
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Se reporter au cahier des charges pour de plus amples détails techniques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché comprend une (1) reconduction conformément aux dispositions de l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Informations complémentaires: Se reporter au cahier des charges pour de plus amples détails techniques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20 (se reporter au cahier des charges).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S-sbhr48PL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.10.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 221-542013 (2020-11-07)
Informations complémentaires (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la gestion des Déchets d'activité économique (DAE) de la CNAM et notamment les déchets de bureau et de restaurant d'entreprise (elles intègrent la location des différents contenants nécessaires). Le siège de la CNAM est situé au 50 avenue du professeur André Lemierre, 75986, Paris Cedex 20 (les points de collecte affiliés sont identifiés au cahier des clauses techniques particulières). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594361
Se réfère à l'avis: 2020/S 221-542013
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2020/S 240-594361 (2020-12-04)