Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Caisse nationale de l'assurance maladie

Les prestations concernent la gestion des Déchets d'activité économique (DAE) de la CNAM et notamment les déchets de bureau et de restaurant d'entreprise (elles intègrent la location des différents contenants nécessaires). Le siège de la CNAM est situé au 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20 (les points de collecte affiliés sont identifiés au cahier des clauses techniques particulières). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-07 Avis de marché
2020-12-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gabin.julliart@assurance-maladie.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S-sbhr48PL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S-sbhr48PL 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse nationale de l'assurance maladie...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Les prestations concernent la gestion des Déchets d'activité économique (DAE) de la CNAM et notamment les déchets de bureau et de restaurant d'entreprise...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20 (se reporter au cahier des charges).”
Description du marché:
“Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché comprend une (1) reconduction conformément aux dispositions de l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières.”
Informations complémentaires: Se reporter au cahier des charges pour de plus amples détails techniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 076-132904
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.10.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public”
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 221-542013 (2020-11-07)
Informations complémentaires (2020-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la gestion des Déchets d'activité économique (DAE) de la CNAM et notamment les déchets de bureau et de restaurant d'entreprise...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 221-542013

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 240-594361 (2020-12-04)