Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux comprenant la taille libre, la taille architecturée, les abattages et les traitements phytosanitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et soins phytosanitaire
200067
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux comprenant la taille libre, la taille architecturée, les abattages et les traitements...”
Brève description
Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux comprenant la taille libre, la taille architecturée, les abattages et les traitements phytosanitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du domaine public ou privé.
Description du marché:
“Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux comprenant la taille libre, la taille architecturée, les abattages et les traitements...”
Description du marché
Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux comprenant la taille libre, la taille architecturée, les abattages et les traitements phytosanitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou à la date de notification si cette...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou à la date de notification si cette dernière intervient après la date précitée jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
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Informations complémentaires:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions décrites à l'article 8...”
Informations complémentaires
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions décrites à l'article 8 du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont décrites à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat — qualifications Qualipaysage E141.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera relancé courant 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 103-248605 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 200 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200067
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Prestations et soins phytosanitaires a apporter aux arbres communaux comprenant la taille libre, la taille architecturée, les abattages et les traitements...”
Titre
Prestations et soins phytosanitaires a apporter aux arbres communaux comprenant la taille libre, la taille architecturée, les abattages et les traitements phytosanitaires
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal-Mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.terideal.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 212 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 827 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2020/S 218-535734 (2020-11-04)