Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arbore de la ville de Cesson-Sévigné
Commune de Cesson-Sévigné
Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la Commune de Cesson-Sévigné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-14 | Avis de marché |
| 2021-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 20M20
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835217 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141336&orgAcronyme=a4j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141336&orgAcronyme=a4j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390091
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Cesson-Sévigné.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350051500013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141336&orgAcronyme=a4j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Soit à l'issue de chaque période; soit à l'issue de la dernière période.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 160-390091 (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 20M20
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la Commune de Cesson-Sévigné.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835217 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141336&orgAcronyme=a4j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141336&orgAcronyme=a4j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390091
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont:
A) description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises et des moyens humains et matériels mis en œuvre lors d'un chantier type (cinq chantiers types) (40 points);
B) dans le cadre du cas particulier d'une intervention d'urgence, description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises… (10 points).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Ces prestations entrent dans le cadre d'un plan d'élagage défini chaque année par le service espaces verts de la ville de Cesson-Sévigné. Conformément aux articles R. 3162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum annuel: 0 EUR HT; maximum annuel: 80 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Les sous-critères de la valeur technique sont:
A) description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises et des moyens humains et matériels mis en œuvre lors d'un chantier type (cinq chantiers types) (40 points);
B) dans le cadre du cas particulier d'une intervention d'urgence, description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises… (10 points).
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire communal, notamment: les voies communales; les parcs publics et espaces verts publics; les établissements scolaires; les terrains de sports; le cimetière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Cesson-Sévigné.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350051500013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141336&orgAcronyme=a4j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Soit à l'issue de chaque période; soit à l'issue de la dernière période.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 160-390091 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché concerne les prestations d'abattage et d'élagage sur la ville.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hotel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039519
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390091
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Gerard Élagage
Numéro d'enregistrement national: 44153996200023
Commune postale: Loiron-Ruillé
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 017-039519 (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché concerne les prestations d'abattage et d'élagage sur la ville.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hotel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039519
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390091
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Gerard Élagage
Numéro d'enregistrement national: 44153996200023
Commune postale: Loiron-Ruillé
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 017-039519 (2021-01-21)
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