Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la Commune de Cesson-Sévigné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arbore de la ville de Cesson-Sévigné
20M20”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la Commune de Cesson-Sévigné.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal, notamment: les voies communales; les parcs publics et espaces verts publics; les établissements scolaires; les terrains de sports; le cimetière.”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire communal, notamment: les voies communales; les parcs publics et espaces verts publics; les établissements scolaires; les terrains de sports; le cimetière.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la Commune de Cesson-Sévigné.
Ces prestations entrent dans le cadre d'un plan d'élagage défini chaque année par le service espaces verts de la ville de Cesson-Sévigné. Conformément aux articles R. 3162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum annuel: 0 EUR HT; maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
A) description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises et des moyens humains et...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont:
A) description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises et des moyens humains et matériels mis en œuvre lors d'un chantier type (cinq chantiers types) (40 points);
B) dans le cadre du cas particulier d'une intervention d'urgence, description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises… (10 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cesson-Sévigné.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Soit à l'issue de chaque période; soit à l'issue de la dernière période.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 160-390091 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hotel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Le marché concerne les prestations d'abattage et d'élagage sur la ville.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la Commune de Cesson-Sévigné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend...”
Description des options
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M20
Titre:
“Prestations d'elagage et d'abattage sur le patrimoine arbore de la ville de Cesson-Sévigné”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gerard Élagage
Numéro d'enregistrement national: 44153996200023
Commune postale: Loiron-Ruillé
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2021/S 017-039519 (2021-01-21)