Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage

Commune d'Ajaccio

La ville d'Ajaccio souhaite compléter et affiner ces interventions sur son patrimoine arboré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aloes

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché
2020-09-16	Informations complémentaires
2020-09-25	Informations complémentaires
2021-02-09	Avis d'attribution de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: Av20-43
Brève description:

La ville d'Ajaccio souhaite compléter et affiner ces interventions sur son patrimoine arboré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385951
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de tailles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimal 15 000 EUR HT, sans montant maximal. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations d'abattage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimal 15 000 EUR HT, sans montant maximal. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Prestations de dessouchage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimal 10 000 EUR HT, sans montant maximal. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Pour le lot 1:

— l'autorisation de conduire des camions nacelles délivrée par le chef d'entreprise ou le CACES de Pemp (plate-formes élévatrices mobiles de personnes),

— pour le lot 2:

— le certificat de spécialisation élagage et soin aux arbres.

Pour le lot 3:

— le CACES d'engin de chantier.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — direction adjointe à la commande publique espace Alban — bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av20-43.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 158-385951 (2020-08-12)

Informations complémentaires (2020-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442652
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-385951
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2020/S 183-442652 (2020-09-16)

Informations complémentaires (2020-09-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459596
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2020/S 190-459596 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074290
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr — «Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban, bâtiments G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande».

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 030-074290 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074295

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Aloes
Adresse postale: ZI de Baleone
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Date de notification du lot 2: 8.2.2021 pour un montant minimal de 15 000 EUR HT et sans montant maximal. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr — «Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr — indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 030-074295 (2021-02-09)

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