Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), et les communes d'Orléans, La Chapelle Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Combleux, Saint-Cyr en Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-de-Braye. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, avec par période un montant minimum de 110 000,00 EUR HT et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goueffon Elagage

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: M20f0147
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371542
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation; — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée; — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats; — critères de jugement des offres: —— critère nº 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique (noté sur 55 points) sur la bases des sous-critères suivants: ——— la qualité et la cohérence des éléments proposés pour réaliser les trois chantiers fictifs (notés sur 30 points, soit 10 points par chantier) jugées d'après: les procédures et l'organisation préalables aux travaux; le plan de balisage et la gestion des tous les types de circulation en assurant sa continuité; les moyens matériels mis en œuvre; les effectifs et qualifications du personnel présents sur le chantier; le déroulement d'une journée de travail; la durée estimée des travaux; ——— la qualité et la cohérence des moyens humains (notés sur 6 points), des moyens matériels (notés sur 6 points) et de l'organisation administrative proposés pour répondre aux exigences du marché (noté sur 3 points); ——— la qualité de la démarche environnementale proposée (notée sur 10 points); —— critère nº 2: prix apprécié au regard (noté sur 45 points): ——— du montant total du détail quantitatif estimatif masqué sans prise en compte des plus et moins-values relatives aux spécificités d'intervention (interventions ne nécessitant qu'un balisage de l'emprise du chantier à destination des piétons, intervention de nuit pour les prestations sur le TRAM, interventions pour les travaux d'urgence) (noté sur 35 points); ——— du montant total du détail quantitatif estimatif masqué avec prise en compte des plus et moins-values relatives aux spécificités d'intervention (interventions ne nécessitant qu'un balisage de l'emprise du chantier à destination des piétons, intervention de nuit pour les prestations sur le TRAM, interventions pour les travaux d'urgence) (noté sur 10 points).

Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation;

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée;

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats;

— critères de jugement des offres:

—— critère nº 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique (noté sur 55 points) sur la bases des sous-critères suivants:

——— la qualité et la cohérence des éléments proposés pour réaliser les trois chantiers fictifs (notés sur 30 points, soit 10 points par chantier) jugées d'après: les procédures et l'organisation préalables aux travaux; le plan de balisage et la gestion des tous les types de circulation en assurant sa continuité; les moyens matériels mis en œuvre; les effectifs et qualifications du personnel présents sur le chantier; le déroulement d'une journée de travail; la durée estimée des travaux;

——— la qualité et la cohérence des moyens humains (notés sur 6 points), des moyens matériels (notés sur 6 points) et de l'organisation administrative proposés pour répondre aux exigences du marché (noté sur 3 points);

——— la qualité de la démarche environnementale proposée (notée sur 10 points);

—— critère nº 2: prix apprécié au regard (noté sur 45 points):

——— du montant total du détail quantitatif estimatif masqué sans prise en compte des plus et moins-values relatives aux spécificités d'intervention (interventions ne nécessitant qu'un balisage de l'emprise du chantier à destination des piétons, intervention de nuit pour les prestations sur le TRAM, interventions pour les travaux d'urgence) (noté sur 35 points);

——— du montant total du détail quantitatif estimatif masqué avec prise en compte des plus et moins-values relatives aux spécificités d'intervention (interventions ne nécessitant qu'un balisage de l'emprise du chantier à destination des piétons, intervention de nuit pour les prestations sur le TRAM, interventions pour les travaux d'urgence) (noté sur 10 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), et les communes d'Orléans, La Chapelle Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Combleux, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-de-Braye. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, avec par période un montant minimum de 110 000,00 EUR HT et sans maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois, de manière tacite, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (exemple: qualipaysage E 141 et H121). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les certificats d'identité professionnelle ou les références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (MDE) du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: Maison de l'emploi du Bassin d'Orléans M. Richard Benoit, Mme Dessaint Maguy, M. Saunier Arnaud ,18 avenue de la Bolière, BP 86522, 45100 Orléans Cedex 2, informations et prise de rendez-vous: +33 238241803, courriel: brichard@mdebassinorleans.fr mdessaint@mdebassinorleans.fr arnaud.saunier@mdebassinorleans.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du CMT (noté sur 55 points) sur la base de sous-critères. Les sous-critères sont détaillés dans la partie «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 45 points). Le détail est indiqué dans la partie «renseignements complémentaires»
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie La Chapelle Saint-Mesmin
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45142
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ingré
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combleux
Adresse postale: 59 rue du Cas Rouge
Commune postale: Combleux
Code postal: 45800
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: 140 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Adresse postale: 494 route d'Orléans
Commune postale: Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Code postal: 45160
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Olivet
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Olivet
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orléans
Adresse postale: 1 place de l'Etape
Code postal: 45040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du marché.

— les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation;

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée;

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats;

— critères de jugement des offres:

—— critère nº 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique (noté sur 55 points) sur la bases des sous-critères suivants:

——— la qualité et la cohérence des éléments proposés pour réaliser les trois chantiers fictifs (notés sur 30 points, soit 10 points par chantier) jugées d'après: les procédures et l'organisation préalables aux travaux; le plan de balisage et la gestion des tous les types de circulation en assurant sa continuité; les moyens matériels mis en œuvre; les effectifs et qualifications du personnel présents sur le chantier; le déroulement d'une journée de travail; la durée estimée des travaux;

——— la qualité et la cohérence des moyens humains (notés sur 6 points), des moyens matériels (notés sur 6 points) et de l'organisation administrative proposés pour répondre aux exigences du marché (noté sur 3 points);

——— la qualité de la démarche environnementale proposée (notée sur 10 points);

—— critère nº 2: prix apprécié au regard (noté sur 45 points):

——— du montant total du détail quantitatif estimatif masqué…

… sans prise en compte des plus et moins-values relatives aux spécificités d'intervention (interventions ne nécessitant qu'un balisage de l'emprise du chantier à destination des piétons, intervention de nuit pour les prestations sur le TRAM, interventions pour les travaux d'urgence) (noté sur 35 points);

… avec prise en compte des plus et moins-values relatives aux spécificités d'intervention (interventions ne nécessitant qu'un balisage de l'emprise du chantier à destination des piétons, intervention de nuit pour les prestations sur le TRAM, interventions pour les travaux d'urgence) (noté sur 10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-371542 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), et les communes d'Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Combleux, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-de-Braye. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, avec par période un montant minimum de 110 000,00 EUR HT et sans maximum.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642151
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371542
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec par période un montant minimum de 110 000,00 EUR) HT et sans maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les communes d'Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Combleux, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-de-Braye. Passé pour une durée d'un an à compter du 13.1.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant de la valeur totale correspond à l'estimation sur toute la durée du marché. Montants attribués par membre du groupement et par période: cf. publications initiales. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Goueffon Elagage
Adresse postale: ZA du Pressoir-Vert
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie La Chapelle-Saint-Mesmin
Adresse postale: 71 rue Charles-Beauhaire
Commune postale: Ingré
Adresse postale: 59 rue du Cas-Rouge
140 rue du 11-Novembre-1918
283 rue du Général-de-Gaulle
1 place de l'Étape
Source: OJS 2020/S 255-642151 (2020-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)