La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), et les communes d'Orléans, La Chapelle Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Combleux, Saint-Cyr en Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-de-Braye. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, avec par période un montant minimum de 110 000,00 EUR HT et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie La Chapelle Saint-Mesmin
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45380
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Nom: Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45142
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Ingré
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Commune postale: Ingre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Combleux
Adresse postale: 59 rue du Cas Rouge
Commune postale: Combleux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45800
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: 140 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45590
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Adresse postale: 494 route d'Orléans
Commune postale: Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Olivet
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Olivet
Nom: Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Nom: Mairie d'Orléans
Adresse postale: 1 place de l'Etape
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole
M20f0147”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), et les communes d'Orléans, La Chapelle Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Combleux, Saint-Cyr en Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-de-Braye. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, avec par période un montant minimum de 110 000,00 EUR HT et sans maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), et les communes d'Orléans, La Chapelle Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Combleux, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-de-Braye. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, avec par période un montant minimum de 110 000,00 EUR HT et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du CMT (noté sur 55 points) sur la base de sous-critères. Les sous-critères sont détaillés dans la partie...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du CMT (noté sur 55 points) sur la base de sous-critères. Les sous-critères sont détaillés dans la partie «renseignements complémentaires»
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“Prix (noté sur 45 points). Le détail est indiqué dans la partie «renseignements complémentaires»”
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois, de manière tacite, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (exemple: qualipaysage E 141 et H121). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les certificats d'identité professionnelle ou les références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (MDE) du bassin d'Orléans...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (MDE) du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: Maison de l'emploi du Bassin d'Orléans M. Richard Benoit, Mme Dessaint Maguy, M. Saunier Arnaud ,18 avenue de la Bolière, BP 86522, 45100 Orléans Cedex 2, informations et prise de rendez-vous: +33 238241803, courriel: brichard@mdebassinorleans.frmdessaint@mdebassinorleans.frarnaud.saunier@mdebassinorleans.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du marché.
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation;
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée;
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats;
— critères de jugement des offres:
—— critère nº 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique (noté sur 55 points) sur la bases des sous-critères suivants:
——— la qualité et la cohérence des éléments proposés pour réaliser les trois chantiers fictifs (notés sur 30 points, soit 10 points par chantier) jugées d'après: les procédures et l'organisation préalables aux travaux; le plan de balisage et la gestion des tous les types de circulation en assurant sa continuité; les moyens matériels mis en œuvre; les effectifs et qualifications du personnel présents sur le chantier; le déroulement d'une journée de travail; la durée estimée des travaux;
——— la qualité et la cohérence des moyens humains (notés sur 6 points), des moyens matériels (notés sur 6 points) et de l'organisation administrative proposés pour répondre aux exigences du marché (noté sur 3 points);
——— la qualité de la démarche environnementale proposée (notée sur 10 points);
—— critère nº 2: prix apprécié au regard (noté sur 45 points):
——— du montant total du détail quantitatif estimatif masqué sans prise en compte des plus et moins-values relatives aux spécificités d'intervention (interventions ne nécessitant qu'un balisage de l'emprise du chantier à destination des piétons, intervention de nuit pour les prestations sur le TRAM, interventions pour les travaux d'urgence) (noté sur 35 points);
——— du montant total du détail quantitatif estimatif masqué avec prise en compte des plus et moins-values relatives aux spécificités d'intervention (interventions ne nécessitant qu'un balisage de l'emprise du chantier à destination des piétons, intervention de nuit pour les prestations sur le TRAM, interventions pour les travaux d'urgence) (noté sur 10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 152-371542 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie La Chapelle-Saint-Mesmin
Adresse postale: 71 rue Charles-Beauhaire
Commune postale: Ingré
Adresse postale: 59 rue du Cas-Rouge
Adresse postale: 140 rue du 11-Novembre-1918
Adresse postale: 283 rue du Général-de-Gaulle
Adresse postale: 1 place de l'Étape
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), et les communes d'Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Combleux, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-de-Braye. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, avec par période un montant minimum de 110 000,00 EUR HT et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), et les communes d'Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Combleux, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-de-Braye. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, avec par période un montant minimum de 110 000,00 EUR HT et sans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371542
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Goueffon Elagage
Adresse postale: ZA du Pressoir-Vert
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec par période un montant minimum de 110 000,00 EUR) HT et sans maximum, passé dans le cadre d'un...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec par période un montant minimum de 110 000,00 EUR) HT et sans maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les communes d'Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Combleux, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-de-Braye. Passé pour une durée d'un an à compter du 13.1.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant de la valeur totale correspond à l'estimation sur toute la durée du marché. Montants attribués par membre du groupement et par période: cf. publications initiales. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis n 20-98219 du 5.8.2020. JOUE: annonce n 2020/S152-371542 du 7.8.2020.
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Source: OJS 2020/S 255-642151 (2020-12-29)