Prestations d'auto-école à caractère social à destination des bénéficiaires du RSA

Département Hautes-Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande avec maximum 370 500 EUR HT pour la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-04 Avis de marché
2020-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562567865 📞
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'auto-école à caractère social à destination des bénéficiaires du RSA M20dsd003”
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum 370 500 EUR HT pour la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum 370 500 EUR HT pour la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: contenu de l'action (en points)
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualification des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation et connaissance du public (en points)”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outils d'évaluation de l'action (en points)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la collectivité.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 109-264866 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum 370 500 EUR HT pour la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 500 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum 370 500 EUR HT pour la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points)
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Outils d'évaluation de l'action (en points)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264866

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MOB65
Adresse postale: 31 rue Georges Lasalle
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum 370 500 EUR HT pour la durée totale du marché. Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximal...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2020/S 240-594038 (2020-12-04)