Prestations d'assistance en matière de logiciels libres: support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes

Direction générale finances publiques

Prestations d'assistance en matière de logiciels libres: support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-02 Avis de marché
2020-03-20 Informations complémentaires
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1900081
Brève description:
Prestations d'assistance en matière de logiciels libres: support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635849 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=535139&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106659
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le marché comporte une partie ferme forfaitaire et une partie à bons de commande sur unité d'œuvre. La partie à bons de commande est conclue sans montants minimal ni maximal. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Date du début des prestations: 1.9.2020. Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1900081 Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Mode de transmission des offres: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet qui est fixée au 1.9.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période de 12 mois. Le marché comporte au maximum 3 reconductions, après la période initiale, pour une durée totale de 48 mois.
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Description des options: Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Dans l'hypothèse où un candidat est dans l'impossibilité de fournir l'un des renseignements ou documents demandés, il peut fournir la preuve équivalente de sa capacité par tout moyen. Dans ce cas, le candidat indique la raison de cette impossibilité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Balestra
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché comporte une partie ferme forfaitaire et une partie à bons de commande sur unité d'œuvre. La partie à bons de commande est conclue sans montants minimal ni maximal. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Date du début des prestations: 1.9.2020.
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Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1900081
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Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Mode de transmission des offres: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 045-106659 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144381
Se réfère à l'avis: 2020/S 045-106659
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-144381 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 035 161 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418734
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le montant est un montant estimé sur la durée maximale du marché (douze mois reconductible trois fois douze mois soit 48 mois). Il est exécuté par une partie ferme forfaitaire et une partie à bons de commande sur unités d'œuvre. La partie à bons de commande est conclue sans montants minimaux ni maximaux. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée section I, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance en matière de logiciels libres:
— support/maintenance corrective,
— veilles stratégiques et techniques,
— prestations complémentaires annexes.
Description des options: Le marché peut faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée appréciée sur la base de sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Nom: Atos Intégration
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://atos.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 035 161 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 173-418734 (2020-09-02)
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Produits/services:
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