Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance en matière de logiciels libres: support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires...”
Titre
Prestations d'assistance en matière de logiciels libres: support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes
DGFIP-DGSSI-1900081
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Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“Prestations d'assistance en matière de logiciels libres: support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes.”
Brève description
Prestations d'assistance en matière de logiciels libres: support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes.
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Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Prestations d'assistance en matière de logiciels libres: support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes.”
Description du marché
Prestations d'assistance en matière de logiciels libres: support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet qui est fixée au 1.9.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet qui est fixée au 1.9.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période de 12 mois. Le marché comporte au maximum 3 reconductions, après la période initiale, pour une durée totale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Dans l'hypothèse où un candidat est dans l'impossibilité de fournir l'un des renseignements ou documents demandés, il peut fournir la preuve équivalente de sa capacité par tout moyen. Dans ce cas, le candidat indique la raison de cette impossibilité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché comporte une partie ferme forfaitaire et une partie à bons de commande sur unité d'œuvre. La partie à bons de commande est conclue sans montants...”
Le marché comporte une partie ferme forfaitaire et une partie à bons de commande sur unité d'œuvre. La partie à bons de commande est conclue sans montants minimal ni maximal. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Date du début des prestations: 1.9.2020.
Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1900081
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Mode de transmission des offres: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 045-106659 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montreuil
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-106659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 060-144381 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 035 161 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance en matière de logiciels libres:
— support/maintenance corrective,
— veilles stratégiques et techniques,
— prestations...”
Description du marché
Prestations d'assistance en matière de logiciels libres:
— support/maintenance corrective,
— veilles stratégiques et techniques,
— prestations complémentaires annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la solution proposée appréciée sur la base de sous-critères énoncés dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Le marché peut faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 045-106659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200069361
Titre:
“Prestations d'assistance en matière de logiciels libres: support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes”
Titre
Prestations d'assistance en matière de logiciels libres: support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Intégration
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://atos.net/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 035 161 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant est un montant estimé sur la durée maximale du marché (douze mois reconductible trois fois douze mois soit 48 mois). Il est exécuté par une...”
Le montant est un montant estimé sur la durée maximale du marché (douze mois reconductible trois fois douze mois soit 48 mois). Il est exécuté par une partie ferme forfaitaire et une partie à bons de commande sur unités d'œuvre. La partie à bons de commande est conclue sans montants minimaux ni maximaux. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée section I, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 173-418734 (2020-09-02)