Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'e-éducation pour le compte du MENJ

Ministère de l'éducation nationale

La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'e-éducation pour le compte du Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-07-20	Informations complémentaires
2020-10-12	Avis d'attribution de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché
2021-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-20026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot — pour la direction du numérique — pour l'éducation — sous-direction de la transformation numérique — sous-direction des services numériques
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296437
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 663 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance à la gestion des référentiels interopérables pour le web de données liées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 2 comprend les quatre missions suivantes:

— mission 1: initialisation du marché,

— mission 2: assistance à la conduite et au suivi de projet,

— mission 3: réalisation d'analyses ponctuelles et d'études,

— mission 4: assistance à la rédaction des préconisations nationales et de cahiers des charges.

Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour douze mois.

Intitulé du lot: Assistance au gestionnaire administratif de projets innovants dans l'écosystème éducatif
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mission 2: assistance opérationnelle aux tâches administratives du gestionnaire administratif du GAR,

— mission 3: médiation réglementaire et technique pour les partenaires fournisseurs de ressources,

— mission 4: réalisation d'analyses, d'études et de constructions d'outils à des fins d'amélioration continue de l'activité du gestionnaire administratif.

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour douze mois. Le candidat doit garantir une totale indépendance et impartialité, ainsi que celle de ses éventuels sous-traitants et ne doit avoir aucun lien (direct ou indirect) avec les fournisseurs de ressources.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2 (pondération 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 2 de la manière suivante:

— pour le lot 1:

—— si x est strictement supérieur à 220 000 EUR HT: 2/2;

—— si x est compris entre 140 000 EUR HT et 220 000 EUR HT: 1/2;

—— si x est strictement inférieur à 140 000 EUR HT ou non précisé: 0/2;

— pour le lot 2:

—— si x est strictement supérieur à 800 000 EUR HT: 2/2;

—— si x est compris entre 500 000 EUR HT et 800 000 EUR HT: 1/2;

—— si x est strictement inférieur à 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;

— une présentation des activités de l'entreprise;

— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché et en particulier le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations citées au critère de candidature nº 3 à l'article 10.1 du RC;

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années auprès de clients équivalents.

Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,

— l'objet du marché ou du contrat,

— une description des prestations réalisées;

— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;

— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 3 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est supérieur à 8: 2/2,

— si x est compris entre 4 et 8: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 4 ou non précisé: 0/2,

— nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le web de données et les graphes de connaissance.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 4: 4/4,

— si x est compris entre 2 et 4: 2/4,

— si x strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4 — processus (démarche) qualité.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Pour le lot 2: nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables.

Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 8: 3/3,

— si x est compris entre 4 et 8: 1,5/3,

— si x est strictement inférieur à 4 ou non précisé: 0/3,

— nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la mise en œuvre des standards documentaires Scolomfr, moissonnage OAI PH, ARK et la mise en œuvre des normes et outils SSO.

— si x est strictement supérieur 3: 3/3,

— si x est compris 1 et 3 à: 1,5/3,

— si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/3,

— processus (démarche) qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 2 uniquement: en application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Pour le lot 2 uniquement: le candidat doit garantir une totale indépendance et impartialité, ainsi que celle de ses éventuels sous-traitants et ne doit avoir avoir aucun lien (direct ou indirect) avec les fournisseurs de ressources.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC2.1: démarche, méthodologie, compréhension du besoin, assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): SC2.2: composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

A) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP;

B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale;

C) Le prix sont unitaires tels que prévus aux bordereaux de prix du marché. Ils sont révisables, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 13.3 du CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

D) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;

E) Le ministère conclut le marché en Euros;

F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20026;

G) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296437 (2020-06-23)

Informations complémentaires (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot pour la direction du numérique pour l'éducation sous-direction de la transformation numérique sous-direction des services numériques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350297
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296437
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350297 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d' assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot pour la direction du numérique pour l éducation, sous-direction de la transformation numérique, sous-direction des services numériques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490376
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 comprend les quatre missions suivantes:

— mission 1: initialisation du marché;

— mission 2: assistance à la conduite et au suivi de projet;

— mission 3: réalisation d'analyses ponctuelles et d études;

Source: OJS 2020/S 202-490376 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Valeur totale du marché: 665077.50 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot — pour la direction du numérique pour l'éducation — sous-direction de la transformation numérique — sous-direction des services numériques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056221
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au montant total euro(s) HT de l'offre (scénario) sur la durée maximale, soit sur 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 3: réalisation d'analyses ponctuelles et d'études;

— mission 2: assistance opérationnelle aux tâches administratives du gestionnaire administratif du GAR;

— mission 3: médiation réglementaire et technique pour les partenaires fournisseurs de ressources;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Effios
Adresse postale: 46 rue des Belles Feuilles
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.effios.fr 🌏
Valeur totale du marché: 665077.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2021/S 023-056221 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEN-SG-MN-20058
Brève description:

Prestations d'assistance à la gestion des référentiels interopérables pour le web de données liées pour le compte du Ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le présent marché fait suite à la procédure nº Men-Sg-Aoo-20026 — Lot 1, qui a été publiée au BOAMP nº 20-8064 du 25.6.2020 et au JOUE 2020/S 121-296437 du 25.6.2020 et qui a été déclarée sans suite pour infructuosité (cf. avis BOAMP nº 20-124395 du 14.10.2020).

Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-25 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216589
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le montant inscrit au II-1-7) et au V.2.4) correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché comprend quatre missions:
Informations complémentaires:

Le montant inscrit au II-1-7) et au V.2.4) correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché soit 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et du Ministère (Paris).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: démarche, méthodologie, compréhension du besoin, assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Jean Delahousse SARL (mandataire du groupement solidaire)
Numéro d'enregistrement national: 878 877 240 00019
Adresse postale: 42 rue de Tourtille
Code postal: 75020
Courrier électronique: delahousse.jean@gmail.com 📧
Nom: Joachim Dornbusch (membre du groupement solidaire)
Numéro d'enregistrement national: 791 561 616 00024
Adresse postale: 61 rue de Suresnes
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Rosa Maria Gomez de Regil (membre du groupement solidaire)
Numéro d'enregistrement national: 885 310 631 00019
Adresse postale: 12 rue Louis Vierne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les prix sont unitaires tels que prévus aux bordereaux de prix du marché. Les prix de la mission 1 sont fermes. Ceux des autres missions, sont fermes la première année puis révisables une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale». Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal. La valeur totale du marché indiquée au II-1-7) et V- 2- 4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois).

Source: OJS 2021/S 084-216589 (2021-04-25)

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