La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'e-éducation pour le compte du Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot — pour la direction du numérique — pour l'éducation — sous-direction de la transformation numérique — sous-direction des services numériques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'e-éducation pour le compte du MENJ
MEN-SG-AOO-20026”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'e-éducation pour le compte du Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 663 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la gestion des référentiels interopérables pour le web de données liées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les quatre missions suivantes:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance à la conduite et au suivi de projet,
—...”
Description du marché
Le lot 2 comprend les quatre missions suivantes:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance à la conduite et au suivi de projet,
— mission 3: réalisation d'analyses ponctuelles et d'études,
— mission 4: assistance à la rédaction des préconisations nationales et de cahiers des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC2.1: démarche, méthodologie, compréhension du besoin, assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“SC2.2: composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au gestionnaire administratif de projets innovants dans l'écosystème éducatif” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les quatre missions suivantes:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance opérationnelle aux tâches administratives du...”
Description du marché
Le lot 2 comprend les quatre missions suivantes:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance opérationnelle aux tâches administratives du gestionnaire administratif du GAR,
— mission 3: médiation réglementaire et technique pour les partenaires fournisseurs de ressources,
— mission 4: réalisation d'analyses, d'études et de constructions d'outils à des fins d'amélioration continue de l'activité du gestionnaire administratif.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour douze mois. Le candidat doit garantir une totale indépendance et impartialité,...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour douze mois. Le candidat doit garantir une totale indépendance et impartialité, ainsi que celle de ses éventuels sous-traitants et ne doit avoir aucun lien (direct ou indirect) avec les fournisseurs de ressources.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2 (pondération 2).
“Le Chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 2 de la manière suivante:
— pour le lot 1:
—— si x est strictement supérieur à 220 000 EUR HT: 2/2;
——...”
Le Chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 2 de la manière suivante:
— pour le lot 1:
—— si x est strictement supérieur à 220 000 EUR HT: 2/2;
—— si x est compris entre 140 000 EUR HT et 220 000 EUR HT: 1/2;
—— si x est strictement inférieur à 140 000 EUR HT ou non précisé: 0/2;
— pour le lot 2:
—— si x est strictement supérieur à 800 000 EUR HT: 2/2;
—— si x est compris entre 500 000 EUR HT et 800 000 EUR HT: 1/2;
—— si x est strictement inférieur à 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;
— une présentation des activités de l'entreprise;
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché et en particulier le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations citées au critère de candidature nº 3 à l'article 10.1 du RC;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années auprès de clients équivalents.
Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,
— l'objet du marché ou du contrat,
— une description des prestations réalisées;
— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est supérieur à 8: 2/2,
— si x est compris entre 4 et 8: 1/2,
— si x est strictement inférieur à 4 ou non précisé: 0/2,
— nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le web de données et les graphes de connaissance.
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 4: 4/4,
— si x est compris entre 2 et 4: 2/4,
— si x strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4 — processus (démarche) qualité.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2,
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Pour le lot 2: nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables.
Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 8: 3/3,
— si x est compris entre 4 et 8: 1,5/3,
— si x est strictement inférieur à 4 ou non précisé: 0/3,
— nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la mise en œuvre des standards documentaires Scolomfr, moissonnage OAI PH, ARK et la mise en œuvre des normes et outils SSO.
Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur 3: 3/3,
— si x est compris 1 et 3 à: 1,5/3,
— si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/3,
— processus (démarche) qualité.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2,
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 2 uniquement: en application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 2 uniquement: en application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Pour le lot 2 uniquement: le candidat doit garantir une totale indépendance et impartialité, ainsi que celle de ses éventuels sous-traitants et ne doit avoir avoir aucun lien (direct ou indirect) avec les fournisseurs de ressources.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil...”
A) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP;
B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale;
C) Le prix sont unitaires tels que prévus aux bordereaux de prix du marché. Ils sont révisables, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 13.3 du CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
D) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
E) Le ministère conclut le marché en Euros;
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20026;
G) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-296437 (2020-06-23)
Informations complémentaires (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot pour la direction du numérique pour l'éducation sous-direction de la transformation numérique sous-direction des services numériques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'éducation pour le compte du MENJ
MEN-SG-AOO-20026”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 121-296437
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 142-350297 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot pour la direction du numérique pour l éducation, sous-direction de la transformation numérique, sous-direction des services numériques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d assistance à maîtrise d ouvrage dans des domaines innovants pour l'e-éducation pour le compte du MENJ
MEN-SG-AOO-20026”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d' assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d' assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les quatre missions suivantes:
— mission 1: initialisation du marché;
— mission 2: assistance à la conduite et au suivi de projet;
—...”
Description du marché
Le lot 1 comprend les quatre missions suivantes:
— mission 1: initialisation du marché;
— mission 2: assistance à la conduite et au suivi de projet;
— mission 3: réalisation d'analyses ponctuelles et d études;
— mission 4: assistance à la rédaction des préconisations nationales et de cahiers des charges.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à la gestion des référentiels interopérables pour le web de données liées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 202-490376 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot — pour la direction du numérique pour l'éducation — sous-direction de la transformation numérique — sous-direction des services numériques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des domaines innovants pour l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 665077.50 💰
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les quatre missions suivantes:
— mission 1: initialisation du marché;
— mission 2: assistance à la conduite et au suivi de projet;
—...”
Description du marché
Le lot 2 comprend les quatre missions suivantes:
— mission 1: initialisation du marché;
— mission 2: assistance à la conduite et au suivi de projet;
— mission 3: réalisation d'analyses ponctuelles et d'études;
— mission 4: assistance à la rédaction des préconisations nationales et de cahiers des charges.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les quatre missions suivantes:
— mission 1: initialisation du marché;
— mission 2: assistance opérationnelle aux tâches administratives du...”
Description du marché
Le lot 2 comprend les quatre missions suivantes:
— mission 1: initialisation du marché;
— mission 2: assistance opérationnelle aux tâches administratives du gestionnaire administratif du GAR;
— mission 3: médiation réglementaire et technique pour les partenaires fournisseurs de ressources;
— mission 4: réalisation d'analyses, d'études et de constructions d'outils à des fins d'amélioration continue de l'activité du gestionnaire administratif.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020.1000035225
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance au gestionnaire administratif de projets innovants dans l'écosystème éducatif”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Effios
Adresse postale: 46 rue des Belles Feuilles
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.effios.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665077.50 💰
“Les montants indiqués correspondent au montant total euro(s) HT de l'offre (scénario) sur la durée maximale, soit sur 48 mois.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2021/S 023-056221 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à la gestion des référentiels interopérables pour le web de données liées
MEN-SG-MN-20058”
Brève description:
“Prestations d'assistance à la gestion des référentiels interopérables pour le web de données liées pour le compte du Ministère chargé de l'éducation...”
Brève description
Prestations d'assistance à la gestion des référentiels interopérables pour le web de données liées pour le compte du Ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le présent marché fait suite à la procédure nº Men-Sg-Aoo-20026 — Lot 1, qui a été publiée au BOAMP nº 20-8064 du 25.6.2020 et au JOUE 2020/S 121-296437 du 25.6.2020 et qui a été déclarée sans suite pour infructuosité (cf. avis BOAMP nº 20-124395 du 14.10.2020).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et du Ministère (Paris).”
Description du marché:
“Le présent marché comprend quatre missions:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance à la conduite et au suivi de projet,
— mission 3:...”
Description du marché
Le présent marché comprend quatre missions:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance à la conduite et au suivi de projet,
— mission 3: réalisation d'analyses ponctuelles et d'études,
— mission 4: assistance à la rédaction des préconisations nationales et de cahiers des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: démarche, méthodologie, compréhension du besoin, assurance qualité”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le montant inscrit au II-1-7) et au V.2.4) correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché soit 48 mois.”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La présente procédure fait suite à la procédure nº Men-Sg-Aoo-20026 — Lot 1, qui a été publiée au BOAMP nº 20-8064 du 25.6.2020 et au JOUE 2020/S 121-296437...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
La présente procédure fait suite à la procédure nº Men-Sg-Aoo-20026 — Lot 1, qui a été publiée au BOAMP nº 20-8064 du 25.6.2020 et au JOUE 2020/S 121-296437 du 25.6.2020 et qui a été déclarée sans suite pour infructuosité (cf. avis BOAMP nº 20-124395 du 14.10.2020).
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021.1000006792
Titre:
“Prestations d'assistance à la gestion des référentiels interopérables pour le web de données liées pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de...”
Titre
Prestations d'assistance à la gestion des référentiels interopérables pour le web de données liées pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Delahousse SARL (mandataire du groupement solidaire)
Numéro d'enregistrement national: 878 877 240 00019
Adresse postale: 42 rue de Tourtille
Code postal: 75020
Courrier électronique: delahousse.jean@gmail.com📧
Nom: Joachim Dornbusch (membre du groupement solidaire)
Numéro d'enregistrement national: 791 561 616 00024
Adresse postale: 61 rue de Suresnes
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Rosa Maria Gomez de Regil (membre du groupement solidaire)
Numéro d'enregistrement national: 885 310 631 00019
Adresse postale: 12 rue Louis Vierne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 000 💰
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les prix sont unitaires tels que prévus aux bordereaux de prix du marché. Les prix de la mission 1 sont fermes. Ceux des autres missions, sont fermes la première année puis révisables une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale». Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal. La valeur totale du marché indiquée au II-1-7) et V- 2- 4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois).
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Source: OJS 2021/S 084-216589 (2021-04-25)