Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertises spécifiques associées au programme SI-SAMU
Agence du Numérique en Santé
Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertises spécifiques associées au programme SI-SAMU.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-15 | Avis de marché |
| 2020-11-30 | Informations complémentaires |
| 2020-12-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2010-03
Brève description:
“Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertises spécifiques associées au programme SI-SAMU.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496516
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertises spécifiques associées au programme SI-SAMU.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit deux (2) fois...”
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
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“Il est conclu avec un montant minimal de 1 400 000 EUR HT (1 680 000 EUR TTC) et maximal de 6 000 000 EUR HT (7 200 000 EUR TTC) sur la durée totale de...”
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
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“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3-1º du code de la commande publique).”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
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“— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
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“Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);”
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);”
“— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 204-496516 (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2010-03
Brève description:
“Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertises spécifiques associées au programme SI-SAMU.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496516
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertises spécifiques associées au programme SI-SAMU.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit deux (2) fois...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
“Il est conclu avec un montant minimal de 1 400 000 EUR HT (1 680 000 EUR TTC) et maximal de 6 000 000 EUR HT (7 200 000 EUR TTC) sur la durée totale de...”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3-1º du code de la commande publique).”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
“— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;”
Afficher plus (1)
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
“Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);”
“— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.”
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 204-496516 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585729
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496516
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2020/S 237-585729 (2020-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585729
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496516
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2020/S 237-585729 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2020-12-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625926
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2020/S 250-625926 (2020-12-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625926
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2020/S 250-625926 (2020-12-18)
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