Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertises spécifiques associées au programme SI-SAMU
2010-03”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Produits/services: DA30
📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertises spécifiques associées au programme SI-SAMU.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertises spécifiques associées au programme SI-SAMU.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit deux (2) fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu avec un montant minimal de 1 400 000 EUR HT (1 680 000 EUR TTC) et maximal de 6 000 000 EUR HT (7 200 000 EUR TTC) sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3-1º du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 204-496516 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence du numérique en santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertises spécifiques associées au programme SI-SAMU”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-496516
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 237-585729 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2020-12-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 250-625926 (2020-12-18)