Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la transformation numérique
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la transformation numérique (accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et la formation, soutien à l'innovation et à la R et D appliquée, accompagnement des usages) et des projets de services numériques pour l'éducation (projets nationaux, projets territoriaux et d'établissement scolaires) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, et de la jeunesse et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“Secrétariat général — mission des achats pour: direction du numérique pour l'éducation — sous-direction de la transformation numérique — sous-direction des...”
Adresse postale
Secrétariat général — mission des achats pour: direction du numérique pour l'éducation — sous-direction de la transformation numérique — sous-direction des services numériques bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et la formation — 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la...”
Titre
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la transformation numérique
MEN-SG-AOO-20007
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la...”
Brève description
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la transformation numérique (accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et la formation, soutien à l'innovation et à la R et D appliquée, accompagnement des usages) et des projets de services numériques pour l'éducation (projets nationaux, projets territoriaux et d'établissement scolaires) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, et de la jeunesse et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la...”
Description du marché
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la transformation numérique (accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et la formation, soutien à l'innovation et à la R et D appliquée, accompagnement des usages) et des projets de services numériques pour l'éducation (projets nationaux, projets territoriaux et d'établissement scolaires) et pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, et de la jeunesse et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix — Montant du scénario de commande
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article II.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché sur la durée totale (reconductions comprises).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat (dernier exercice disponible): le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat (dernier exercice disponible): le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère), via le DUME ou le formulaire DC2.
“Ce critère est noté sur dix de la manière suivante: Si x est supérieur à 7 500 000 EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT et si x est...”
Ce critère est noté sur dix de la manière suivante: Si x est supérieur à 7 500 000 EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 7 500 000 EUR HT: 5/10. Si x inférieur à 5 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;
— une présentation des activités de l'entreprise;
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
—— l'objet du marché ou du contrat; - une description des prestations réalisées;
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées. Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;
—— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur dix de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur dix de la manière suivante: Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10. Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10. Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation: le candidat a dans ses équipes plus de vingt intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre douze et vingt intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de douze intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10. Processus qualité: ce critère est noté sur dix comme suit: le candidat n'a pas de procédure ou de certification qualité ou ne le précise pas: 0/10. Le candidat a une procédure qualité propre à sa société ou une certification qualité: 10/10. Chaque critère est noté sur dix. La pondération est de un pour chaque critère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique....”
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum et sans seuil maximum en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 3 000 000 EUR (TTC). Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme numéro deux cent quatorze « soutien à la politique de l'éducation nationale ». Les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner « recherche avancée », et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20007 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à trente jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. CCAP). Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués à l'article 9.1 du règlement de la consultation. La note finale est obtenue par la somme des critères. Elle est notée sur quarante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 047-111369 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Personne de contact:
“Secrétariat général — mission des achats pour: direction du numérique pour l'éducation — sous-direction de la transformation numérique — sous-direction des...”
Personne de contact
Secrétariat général — mission des achats pour: direction du numérique pour l'éducation — sous-direction de la transformation numérique — sous-direction des services numériques bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et la formation
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la...”
Brève description
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la transformation numérique (accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et la formation, soutien à l'innovation et à la R&D appliquée, accompagnement des usages) et des projets de services numériques pour l'éducation (projets nationaux, projets territoriaux et d'établissement scolaires) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, et de la jeunesse et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111369
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est le 30.4.2020.
Source: OJS 2020/S 057-136831 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Secrétariat général — mission des achats pour: direction du numérique pour l'éducation — sous-direction de la transformation numérique — sous-direction des...”
Adresse postale
Secrétariat général — mission des achats pour: direction du numérique pour l'éducation — sous-direction de la transformation numérique — sous-direction des services numériques bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et la formation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la...”
Description du marché
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre et l'accompagnement des projets liés à la transformation numérique (accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et la formation, soutien à l'innovation et à la R&D appliquée, accompagnement des usages) et des projets de services numériques pour l'éducation (projets nationaux, projets territoriaux et d'établissement scolaires) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, et de la jeunesse et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix — montant du scénario de commande
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000016616/1300156527
Titre:
“Prestations d'AMOA, des projets liés à la transformation numérique et des projets de services numériques pour l'éducation”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.accenture.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal, et sans seuil maximal, en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 3 000 000 EUR (TTC). Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme numéro 214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale». Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. CCAP). Le montant du marché renseigné au II.1.7) et au V.2.4) correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché (quatre ans).
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Source: OJS 2020/S 168-407609 (2020-08-26)