Prestations d’apprentissage de l’anglais et d’autres langues

Banque de France — direction des achats

Acquisition et mise en place de prestations de formations en anglais ou d’autres langues, sous différentes formes – tests d’évaluation, outils d’entraînement, formations dites mixtes, «formations distancielles et présentielles».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Fourniture de cours de langues

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Numéro de référence: PAL2020005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-360189
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La Banque de France peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de un (1) an et au maximum deux (2) fois. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard deux mois avant la date d’expiration du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 060 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Tests d’évaluation en langues
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place de tests d’évaluation en langues (a minima l’anglais) en termes de compréhension orale et de compréhension écrite pour les agents de la Banque de France à un instant précis.

Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formations à distance dites mixtes et outils d’entraînement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place de formations dites «mixtes» et d’outils d’entraînement à la pratique d’une langue étrangère (a minima l’anglais). Ces prestations doivent pouvoir être considérées comme des formations indépendantes ou bien être un complément des autres modalités.

Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire.

La Banque de France souhaite retenir au maximum cinq titulaires sur ce lot.

La BDF peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de un (1) an et au maximum deux (2) fois. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard deux mois avant la date d’expiration du marché.

Intitulé du lot: Formations en présentiel/distanciel (téléphone et visio) et aide au recrutement à international
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise en place de formations en distantiel (téléphone, visio) et présentiel et de prestations d’aide au recrutement à l’international, principalement en langue anglaise.

Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 3.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Formation à distance.

Formations à distance (téléphone/visio).

Formations présentielles: siège à Paris, locaux de la DFU à Noisiel.

Semaines d’immersion: Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, et Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière:

— CA global HT des trois derniers exercices disponibles;

— bilans des trois dernières années disponibles:

—— bilan/actif: feuillet n

—— bilan/passif: feuillet n

—— compte de résultats: feuillet n

Niveaux minimaux exigés:

Ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être < 0,5 sur les trois derniers exercices consécutifs (cette condition n’est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation)

Les résultats nets ne doivent pas être négatifs sur les trois derniers exercices consécutifs.

En cas de groupement, seul le mandataire doit respecter ces deux exigences.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services (trois max) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Prestations de service prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l’opérateur économique;

— effectifs moyens annuels pour les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Sylvie Sauvage
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité juridique:

— fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr

— ou les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur à la rubrique III.1.2) capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur des achats de la Banque de France dans la rubrique action «accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site

https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant…

… le profil acheteur, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

… la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél.: +33 820207743.

(Pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 146-360189 (2020-07-27)

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