La Ville de Troyes et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, envisagent de s'associer en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer.
Troyes Champagne Métropole assumera le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d'élaborer le dossier de la consultation, d'exercer l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire jusqu'à la notification dudit accord-cadre.
Troyes Champagne Métropole, une fois l'accord-cadre notifié, sera chargée également de l'exécution du marché au nom du groupement. Les titulaires des deux lots émettront des factures à l'attention du coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches.publics@troyes-cm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'acheminement et de distribution des courriers et colis pour le compte de Troyes Champagne Métropole et de la Ville de Troyes
MP2020-007”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“La Ville de Troyes et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, envisagent de s'associer en vue de retenir un opérateur économique commun...”
Brève description
La Ville de Troyes et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, envisagent de s'associer en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer.
Troyes Champagne Métropole assumera le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d'élaborer le dossier de la consultation, d'exercer l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire jusqu'à la notification dudit accord-cadre.
Troyes Champagne Métropole, une fois l'accord-cadre notifié, sera chargée également de l'exécution du marché au nom du groupement. Les titulaires des deux lots émettront des factures à l'attention du coordonnateur du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 684 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et distribution de lettres jusqu'à 3 kg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont les besoins annuels ont été estimés comme suit:
— lot n 1 acheminement et distribution de lettres jusqu'à 3 kg.
Estimation des besoins annuels:
— Ville de Troyes 99 000 EUR (HT),
— Troyes Champagne Métropole 70 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire méthodologique notée sur 10 points; pondération 40 %, décomposée en sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations noté sur 10 points au regard du Détail quantitatif estimatif. Ce dernier représente les besoins annuels des deux entités. Il sert de...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations noté sur 10 points au regard du Détail quantitatif estimatif. Ce dernier représente les besoins annuels des deux entités. Il sert de base à la comparaison des offres entre elles
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Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de marché: de notification du marché au 31.12.2020. Il sera reconductible tacitement, 3 fois, par période d'1 an, au 1 janvier de chaque exercice,...”
Description des renouvellements
Durée de marché: de notification du marché au 31.12.2020. Il sera reconductible tacitement, 3 fois, par période d'1 an, au 1 janvier de chaque exercice, soit une durée totale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique: moyens mis en œuvre pour assurer la prestation d'acheminement et la distribution du courrier, notés sur 5 points +...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique: moyens mis en œuvre pour assurer la prestation d'acheminement et la distribution du courrier, notés sur 5 points + procédure de suivi des envois en recommandé, notée sur 3 points + modalité de réclamation et suivi des réclamations, notée sur 2 points.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et distribution de colis jusqu'à 30 kg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont les besoins annuels ont été estimés comme suit:
— lot n 2 acheminement et distribution de colis jusqu'à 30 kg.
Estimation des besoins annuels:
— Ville de Troyes 1 000 EUR (HT).
— Troyes Champagne Métropole 1 000 EUR (HT).
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Description des renouvellements:
“Durée de marché: de notification du marché au 31.12.2020. Il sera reconductible tacitement, 3 fois, par période d'1 an, chaque 1 janvier de l'exercice, soit...”
Description des renouvellements
Durée de marché: de notification du marché au 31.12.2020. Il sera reconductible tacitement, 3 fois, par période d'1 an, chaque 1 janvier de l'exercice, soit durée totale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique: modalités d'exécution des prestations d'acheminement et d'envoi des colis notamment les réclamations, notées sur 5...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique: modalités d'exécution des prestations d'acheminement et d'envoi des colis notamment les réclamations, notées sur 5 points + description technique de l'outil informatique permettant d'éditer les étiquettes et les modalités de mises en place pour assurer la formation de tous les agents du service, notées sur 5 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant...”
Liste et brève description des conditions
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants:
au titre des capacités économique et financière du candidat (section B):
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C):
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles du candidat: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les attestations et/ou autorisations obligatoires pourront être fournies, notamment l'autorisation délivrée par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), l'inscription au Registre des transporteurs.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.
Financements extérieurs: aucun.
Le règlement des dépenses se fera par virement...”
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.
Financements extérieurs: aucun.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Demande de renseignements ou questions complémentaires
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes.
Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.
Date limite de demande de renseignements complementaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél.: +33 326668687, télécopie: +33 326218187”
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
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Source: OJS 2020/S 034-080250 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Troyes et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, envisagent de s'associer en vue de retenir un opérateur économique commun...”
Brève description
La Ville de Troyes et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, envisagent de s'associer en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer. Troyes Champagne Métropole assumera le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d'élaborer le dossier de la consultation, d'exercer l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire jusqu'à la notification dudit accord-cadre. Troyes Champagne Métropole, une fois l'accord-cadre notifié, sera chargée également de l'exécution du marché au nom du groupement. Les titulaires des deux lots émettront des factures à l'attention du coordonnateur du groupement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080250
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Du fait des mesures annoncées le 16.3.2020 pour lutter contre la crise sanitaire (et de l'impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels), le...”
Du fait des mesures annoncées le 16.3.2020 pour lutter contre la crise sanitaire (et de l'impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels), le pouvoir adjudicateur a décidé de reporter la date limite de remise des offres de la présente consultation, initialement fixée au 19.3.2020 (17h00). La date limite de remise des offres est ainsi décalée au 20.4.2020 (17h00).
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Source: OJS 2020/S 057-136845 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de reporter une seconde fois la date limite de remise des offres initialement fixée au 19.3.2020 (17h00), puis repoussée...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de reporter une seconde fois la date limite de remise des offres initialement fixée au 19.3.2020 (17h00), puis repoussée via un avis rectificatif (nº 20-40829) au 20.4.2020 (17h00). La date limite de remise des offres est ainsi décalée au 25.5.2020 (17h00).
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Source: OJS 2020/S 076-180562 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'acheminement et de distribution des courriers et colis pour le compte de Troyes Champagne Métropole et de la ville de Troyes
MP2020-007”
Brève description:
“La ville de Troyes et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, envisagent de s'associer en vue de retenir un opérateur économique commun...”
Brève description
La ville de Troyes et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, envisagent de s'associer en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer.
Troyes Champagne Métropole assumera le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d'élaborer le dossier de la consultation, d'exercer l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire jusqu'à la notification dudit accord-cadre.
Troyes Champagne Métropole, une fois l'accord-cadre notifié, sera chargée également de l'exécution du marché au nom du groupement. Les titulaires des deux lots émettront des factures à l'attention du coordonnateur du groupement au vu des consommations constatées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144688.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de...”
Description du marché
Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2020-007L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acheminement et distribution de lettres jusqu'à 3 kilogrammes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 169 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143584.67 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2020-007-L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acheminement et distribution de colis jusqu'à 30 kilogrammes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1104.06 💰
“La présente consultation a été attribuée le 11.6.2020. Les deux lots ont été notifiés le 13.8.2020.” Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél: +33 326668687, télécopie: +33 326218187”
Téléphone: +33 326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
3] Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 164-399140 (2020-08-20)