Le marché porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Conseil départemental du Cher. Sont exclus du champ du présent marché, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9 %, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1 % et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 EUR HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 EUR HT par an. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et de 550 000 EUR HT maximum par an. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre conclu pour une période initiale de un an est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'achat et de gestion de formations pour le Conseil départemental du Cher
2020-Fcs-Sefc-0651/Jo”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le marché porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Conseil départemental du...”
Brève description
Le marché porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Conseil départemental du Cher. Sont exclus du champ du présent marché, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9 %, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1 % et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 EUR HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 EUR HT par an. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et de 550 000 EUR HT maximum par an. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre conclu pour une période initiale de un an est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Conseil départemental du...”
Description du marché
Le marché porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Conseil départemental du Cher. Sont exclus du champ du présent marché, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9 %, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1 % et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 EUR HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 EUR HT par an. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et de 550 000 EUR HT maximum par an. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre conclu pour une période initiale de un an est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (cf. sous-critères au RC)”
Critère de qualité (pondération): 46
Prix (pondération): 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat (10 % pour les PME). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher, service commande publique, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la candidature. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-sefc-0651.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2020/S 178-430171 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Conseil départemental du...”
Brève description
Le marché porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Conseil départemental du Cher. Sont exclus du champ du présent marché, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9 %, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1 % et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 EUR HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 EUR HT par an. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et de 550 000 EUR HT maximum par an. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Conseil départemental du...”
Description du marché
Le marché porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Conseil départemental du Cher. Sont exclus du champ du présent marché, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9 %, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1 % et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 EUR HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 EUR HT par an. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et de 550 000 EUR HT maximum par an. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430171
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Akolys Loire Centre
Adresse postale: parc d'activités Esprit 1, 14 rue Isaac Newton
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 3.12.2020.
Date de notification du marché: 7.12.2020.
Le marché est conclu pour un montant minimal...”
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 3.12.2020.
Date de notification du marché: 7.12.2020.
Le marché est conclu pour un montant minimal de 150 000 EUR HT et un montant maximal de 550 000 EUR HT par période. Le montant de 2 200 000 EUR HT correspond au montant maximal toutes périodes confondues.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 242-598768 (2020-12-07)