Prestations d’accueil et de gestion des flux voyageurs pour les services de lignes Bus et Tramway du réseau RATP

RATP

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, avec un montant minimal et un montant maximal. L’objet des prestations consiste en des prestations d’accueil et de gestion des flux voyageurs sur des lignes de Bus et de Tramways sur le réseau RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• City One Accueil Passager

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Numéro de référence: DHA_2020VAL15867
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.aref@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311817
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

CTA: F46 Autres prestations événementielles conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations principales identifiées, à ce jour, consistent à:

— pour le réseau Service de lignes noctilien «SDLN» (prestations régulières):

—— se positionner dans le bus avant la montée des voyageurs afin de pouvoir les accueillir;

—— assurer le renseignement et le soutien aux voyageurs dans leurs déplacements;

—— inciter les clients à monter par la porte avant du bus;

—— inciter les clients à valider leur titre de transport;

—— faire respecter les règles du savoir voyager;

—— améliorer le sentiment de sécurité des clients en utilisant ce réseau.

— pour le réseau Service de lignes Tramway «SDL Tram» (prestations ponctuelles):

—— accompagner les clients;

—— vérifier les équipements;

—— aider l’exploitation;

—— informer les voyageurs;

—— s’assurer la propreté des espaces.

Les prestations constituant le montant minimal de l’accord-cadre concernent les prestations principales suivantes:

Prestations régulières d’accueil et de gestion des flux voyageurs pour les Services de lignes noctilien (SDLN) pour une durée de 24 mois, dans les quantités estimées dans le bordereau des prix unitaires.

Les prestations constituant le montant maximal de l’accord-cadre comprennent les prestations issues du montant minimal ci-dessus ainsi que les prestations suivantes:

— prestations régulières d’accueil et de gestion des flux voyageurs pour les Services de lignes noctilien (SDLN) pour une durée de douze mois reconductible tacitement une fois douze mois, soit 24 mois supplémentaires, dans les quantités estimées dans le bordereau des prix unitaires;

— prestations ponctuelles d’accueil et de gestion des flux voyageurs pour les Services de lignes Tramway (SDL Tram) dans les quantités estimées dans le bordereau des prix unitaires;

— prestations annexes régulières et/ou ponctuelles dans la limite de 30 % du montant minimal de l’accord-cadre.

À titre estimatif et sans engagement de la RATP, les besoins envisagés à ce jour pour les deux premières années s'élèvent à 100 800 heures de nuit, et 273 000 heures estimées (tous créneaux confondus) sur la durée totale de l’accord-cadre, auxquels est additionnée une enveloppe budgétaire de 30 % du montant minimal de l’accord-cadre pour couvrir des opérations régulières et/ou ponctuelles pouvant apparaître en cours d’exécution de l’accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: F46 Autres prestations événementielles conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les entreprises devront fournir leurs références, en lien avec l’objet du présent avis de marché, ou des équivalences, notamment sur des prestations réalisées de nuit. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments déclaratifs.

Les candidats devront impérativement renseigner un cadre de réponse faisant état de leurs références. Pour obtenir le cadre de réponse, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail Bravo Solution. Le cadre de réponse est à disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par ressources extérieures publiques.

Formes de prix: révisables.

Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement et devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stéphane Aref
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: RATP, Stéphane AREF, 54 quai de la Rapée, LAC LC81, Bureau C8560, 75599 Paris Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis de marché est un projet de DCE, susceptible d'être modifié. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique-unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 127-311817 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546954
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-311817
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

CTA: F46 Autres prestations événementielles. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le réseau service de lignes Noctilien «SDLN» (prestations régulières):

— pour le réseau service de lignes tramway «SDL Tram» (prestations ponctuelles):

Prestations régulières d’accueil et de gestion des flux voyageurs pour les Services de lignes Noctilien (SDLN) pour une durée de 24 mois, dans les quantités estimées dans le bordereau des prix unitaires.

— prestations régulières d’accueil et de gestion des flux voyageurs pour les Services de lignes Noctilien (SDLN) pour une durée de douze mois reconductible tacitement une fois douze mois, soit 24 mois supplémentaires, dans les quantités estimées dans le bordereau des prix unitaires;

— prestations ponctuelles d’accueil et de gestion des flux voyageurs pour les Services de lignes tramway (SDL Tram) dans les quantités estimées dans le bordereau des prix unitaires;

À titre estimatif et sans engagement de la RATP, les besoins envisagés à ce jour pour les deux 1

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: F46 Autres prestations événementielles.

Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau tramway et bus Noctilien de la RATP en Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation et moyens proposés pour mettre en œuvre un dispositif de prestations d’accueil et de gestion des flux voyageurs
Critère de qualité (pondération): 18 %
Critère de qualité (nom): Pertinence du dispositif d’encadrement pour une mission
Critère de qualité (pondération): 14 %
Critère de qualité (nom): Capacité de réactivité
Critère de qualité (pondération): 8 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: City One Accueil Passager
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2020/S 222-546954 (2020-11-09)

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