Prestations d'accompagnement et de développement autour de Hyperledger Fabric

RTE réseau de transport d’électricité

RTE et Enedis expérimentent de nouvelles solutions technologiques pour adapter les mécanismes de gestion des réseaux de transport et de distribution d’électricité aux nouveaux enjeux découlant de l’essor des énergies renouvelables.
Afin d’éviter les congestions sur le réseau résultant du développement des énergies renouvelables, le projet STAR vise à développer et expérimenter une solution pour la gestion des transactions d’activation des flexibilités de productions ENR. Cette solution est basée sur la technologie Blockchain Hyperledger Fabric.
L’objet de ce présent marché est d’acquérir pour RTE et pour Enedis une prestation en vue d’être accompagnés et de réaliser les expérimentations puis d’assurer le MCO de cette solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2020-12-14	Informations complémentaires
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

RTE et Enedis expérimentent de nouvelles solutions technologiques pour adapter les mécanismes de gestion des réseaux de transport et de distribution d’électricité aux nouveaux enjeux découlant de l’essor des énergies renouvelables. Afin d’éviter les congestions sur le réseau résultant du développement des énergies renouvelables, le projet STAR vise à développer et expérimenter une solution pour la gestion des transactions d’activation des flexibilités de productions ENR. Cette solution est basée sur la technologie Blockchain Hyperledger Fabric. L’objet de ce présent marché est d’acquérir pour RTE et pour Enedis une prestation en vue d’être accompagnés et de réaliser les expérimentations puis d’assurer le MCO de cette solution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: Immeuble Window 7C, place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: yun.weber@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599808
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d’éviter les congestions sur le réseau résultant du développement des énergies renouvelables, le projet STAR vise à développer et expérimenter une solution pour la gestion des transactions d’activation des flexibilités de productions ENR. Cette solution est basée sur la technologie Blockchain Hyperledger Fabric.

L’objet de ce présent marché est d’acquérir pour RTE et pour Enedis une prestation en vue d’être accompagnés et de réaliser les expérimentations puis d’assurer le MCO de cette solution.

Intitulé du lot: Expertise technologique et conseil métier sur la mise en place de la solution
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: expertise technologique et conseil métier:

a) cadrage fonctionnel et technique de cas d'usage mettant en œuvre Hyperledger Fabric;

b) étude d'architecture SI;

c) élaboration de plan d'affaires et analyse coûts/bénéfices;

d) identification d'écosystème;

e) appui à la définition des règles de gouvernance et de gestion des droits;

f) accompagnement des nouveaux participants;

g) élaboration de supports de communication.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Une option de prolongation de douze mois.
Intitulé du lot: Développement et MCO de la solution opérationnelle basée sur Hyperledger Fabric
Numéro du lot: 2
Brève description:

Développement de la solution opérationnelle basée sur Hyperledger Fabric:

a) design, développement, test, déploiement d'incréments (back-end, front-end, API);

b) DevOps;

c) SecOps;

d) hébergement, mise en place, exploitation, sécurité et performance;

e) maintenance corrective;

f) maintenance évolutive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état.

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

1) le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices supérieur à 350 000 EUR pour le lot 1, supérieur à 750 000 pour le lot 2 et supérieur à 1 100 000 EUR pour les deux lots;

2) le candidat doit fournir un certificat d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité précisant les montants couverts par type de dommage.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat manifestant son intérêt devra démontrer:

1) pour les lots 1 et 2:

— sa capacité à réaliser l’ensemble de la prestation demandée en langue française et anglaise;

— sa capacité à assurer l’assistance aux utilisateurs durant toute la durée du marché et en particulier sa capacité à offrir un support joignable par téléphone, ainsi que par courrier électronique ou par outil de ticketing, de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi, s’exprimant en français et pouvant s’engager à apporter une première réponse en moins de trois heures;

2) pour le lot 1:

— ses compétences d’expertise fonctionnelle en fournissant par exemple des références d’accompagnement de mise en place de projet blockchain et des références de projet relatif à la gestion des flexibilités des réseaux;

— sa capacité à organiser, piloter et réaliser, en mode agile, dans la durée, des activités de conseil et d’expertise fonctionnelle et technique, en étroite collaboration avec les activités du lot 2;

3) pour le lot 2:

— ses compétences d’expertise technique et d’exploitation sur l’outil Hyperledger Fabric en fournissant les certifications «Certified Hyperledger Fabric Administrator» et «Certified Hyperledger Fabric Developer» ou équivalentes;

— sa capacité à organiser, piloter et réaliser, en mode agile, dans la durée, des activités de développement et de maintenance d’applications SI, d’appui à des projets et études diverses, en étroite collaboration avec les activités du lot 1;

— la capacité à faire le MCO, l’administration et le développement de ce produit open source, et notamment la capacité à faire bénéficier à ses clients des améliorations apportées par la communauté open source dudit produit;

— son dispositif garantissant les niveaux de service proposés;

— sa capacité à mettre en place les outils nécessaires pour héberger, exploiter et superviser la solution et à traiter les aspects sécurité SI et de performance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yun Weber
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-599808 (2020-12-07)

Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE et Enedis expérimentent de nouvelles solutions technologiques pour adapter les mécanismes de gestion des réseaux de transport et de distribution d’électricité aux nouveaux enjeux découlant de l’essor des énergies renouvelables. Afin d’éviter les congestions sur le réseau résultant du développement des énergies renouvelables, le projet Star vise à développer et expérimenter une solution pour la gestion des transactions d’activation des flexibilités de productions ENR. Cette solution est basée sur la technologie Blockchain Hyperledger Fabric. L’objet de ce présent marché est d’acquérir pour RTE et pour Enedis une prestation en vue d’être accompagnés et de réaliser les expérimentations puis d’assurer le MCO de cette solution.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-615251
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-599808
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d’éviter les congestions sur le réseau résultant du développement des énergies renouvelables, le projet Star vise à développer et expérimenter une solution pour la gestion des transactions d’activation des flexibilités de productions ENR. Cette solution est basée sur la technologie Blockchain Hyperledger Fabric.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles — Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Source: OJS 2020/S 247-615251 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE et Enedis expérimentent de nouvelles solutions technologiques pour adapter les mécanismes de gestion des réseaux de transport et de distribution d’électricité aux nouveaux enjeux découlant de l’essor des énergies renouvelables. Afin d’éviter les congestions sur le réseau résultant du développement des énergies renouvelables, le projet STAR vise à développer et expérimenter une solution pour la gestion des transactions d’activation des flexibilités de productions EnR. Cette solution est basée sur la technologie blockchain Hyperledger Fabric. L’objet de ce présent marché est d’acquérir pour RTE et pour Enedis une prestation en vue d’être accompagnés et de réaliser les expérimentations puis d’assurer le MCO de cette solution.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme
Commune postale: Paris la defense cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459890
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d’éviter les congestions sur le réseau résultant du développement des énergies renouvelables, le projet STAR vise à développer et expérimenter une solution pour la gestion des transactions d’activation des flexibilités de productions EnR. Cette solution est basée sur la technologie blockchain Hyperledger Fabric.

Lot 1 : Expertise technologique et conseil métier :

a. cadrage fonctionnel et technique de cas d'usage mettant en oeuvre Hyperledger Fabric

b. étude d'architecture SI

c. élaboration de plan d'affaires et analyse coûts/bénéfices

d. identification d'écosystème

e. appui à la définition des règles de gouvernance et de gestion des droits

f. accompagnement des nouveaux participants

g. élaboration de supports de communication

Description des options: une option de prolongation de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de coût (nom): prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: CIE IBM France
Commune postale: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: MC2I
Commune postale: paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: The Blockchain Xdev
Commune postale: Boulogne Billancourt

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la

conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union

européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système

d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un

délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code

de procédure civile.

Source: OJS 2021/S 176-459890 (2021-09-07)

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