RTE et Enedis expérimentent de nouvelles solutions technologiques pour adapter les mécanismes de gestion des réseaux de transport et de distribution d’électricité aux nouveaux enjeux découlant de l’essor des énergies renouvelables.
Afin d’éviter les congestions sur le réseau résultant du développement des énergies renouvelables, le projet STAR vise à développer et expérimenter une solution pour la gestion des transactions d’activation des flexibilités de productions ENR. Cette solution est basée sur la technologie Blockchain Hyperledger Fabric.
L’objet de ce présent marché est d’acquérir pour RTE et pour Enedis une prestation en vue d’être accompagnés et de réaliser les expérimentations puis d’assurer le MCO de cette solution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement et de développement autour de Hyperledger Fabric
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“RTE et Enedis expérimentent de nouvelles solutions technologiques pour adapter les mécanismes de gestion des réseaux de transport et de distribution...”
Brève description
RTE et Enedis expérimentent de nouvelles solutions technologiques pour adapter les mécanismes de gestion des réseaux de transport et de distribution d’électricité aux nouveaux enjeux découlant de l’essor des énergies renouvelables.
Afin d’éviter les congestions sur le réseau résultant du développement des énergies renouvelables, le projet STAR vise à développer et expérimenter une solution pour la gestion des transactions d’activation des flexibilités de productions ENR. Cette solution est basée sur la technologie Blockchain Hyperledger Fabric.
L’objet de ce présent marché est d’acquérir pour RTE et pour Enedis une prestation en vue d’être accompagnés et de réaliser les expérimentations puis d’assurer le MCO de cette solution.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise technologique et conseil métier sur la mise en place de la solution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: expertise technologique et conseil métier:
a) cadrage fonctionnel et technique de cas d'usage mettant en œuvre Hyperledger Fabric;
b) étude...”
Description du marché
Lot 1: expertise technologique et conseil métier:
a) cadrage fonctionnel et technique de cas d'usage mettant en œuvre Hyperledger Fabric;
b) étude d'architecture SI;
c) élaboration de plan d'affaires et analyse coûts/bénéfices;
d) identification d'écosystème;
e) appui à la définition des règles de gouvernance et de gestion des droits;
f) accompagnement des nouveaux participants;
g) élaboration de supports de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une option de prolongation de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement et MCO de la solution opérationnelle basée sur Hyperledger Fabric
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Description du marché:
“Développement de la solution opérationnelle basée sur Hyperledger Fabric:
a) design, développement, test, déploiement d'incréments (back-end, front-end,...”
Description du marché
Développement de la solution opérationnelle basée sur Hyperledger Fabric:
a) design, développement, test, déploiement d'incréments (back-end, front-end, API);
b) DevOps;
c) SecOps;
d) hébergement, mise en place, exploitation, sécurité et performance;
e) maintenance corrective;
f) maintenance évolutive.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état.
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices supérieur à 350 000 EUR pour le lot 1, supérieur à 750 000...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices supérieur à 350 000 EUR pour le lot 1, supérieur à 750 000 pour le lot 2 et supérieur à 1 100 000 EUR pour les deux lots;
2) le candidat doit fournir un certificat d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité précisant les montants couverts par type de dommage.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat manifestant son intérêt devra démontrer:
1) pour les lots 1 et 2:
— sa capacité à réaliser l’ensemble de la prestation demandée en langue...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat manifestant son intérêt devra démontrer:
1) pour les lots 1 et 2:
— sa capacité à réaliser l’ensemble de la prestation demandée en langue française et anglaise;
— sa capacité à assurer l’assistance aux utilisateurs durant toute la durée du marché et en particulier sa capacité à offrir un support joignable par téléphone, ainsi que par courrier électronique ou par outil de ticketing, de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi, s’exprimant en français et pouvant s’engager à apporter une première réponse en moins de trois heures;
2) pour le lot 1:
— ses compétences d’expertise fonctionnelle en fournissant par exemple des références d’accompagnement de mise en place de projet blockchain et des références de projet relatif à la gestion des flexibilités des réseaux;
— sa capacité à organiser, piloter et réaliser, en mode agile, dans la durée, des activités de conseil et d’expertise fonctionnelle et technique, en étroite collaboration avec les activités du lot 2;
3) pour le lot 2:
— ses compétences d’expertise technique et d’exploitation sur l’outil Hyperledger Fabric en fournissant les certifications «Certified Hyperledger Fabric Administrator» et «Certified Hyperledger Fabric Developer» ou équivalentes;
— sa capacité à organiser, piloter et réaliser, en mode agile, dans la durée, des activités de développement et de maintenance d’applications SI, d’appui à des projets et études diverses, en étroite collaboration avec les activités du lot 1;
— la capacité à faire le MCO, l’administration et le développement de ce produit open source, et notamment la capacité à faire bénéficier à ses clients des améliorations apportées par la communauté open source dudit produit;
— son dispositif garantissant les niveaux de service proposés;
— sa capacité à mettre en place les outils nécessaires pour héberger, exploiter et superviser la solution et à traiter les aspects sécurité SI et de performance.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2020/S 242-599808 (2020-12-07)
Informations complémentaires (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles — Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE et Enedis expérimentent de nouvelles solutions technologiques pour adapter les mécanismes de gestion des réseaux de transport et de distribution...”
Brève description
RTE et Enedis expérimentent de nouvelles solutions technologiques pour adapter les mécanismes de gestion des réseaux de transport et de distribution d’électricité aux nouveaux enjeux découlant de l’essor des énergies renouvelables.
Afin d’éviter les congestions sur le réseau résultant du développement des énergies renouvelables, le projet Star vise à développer et expérimenter une solution pour la gestion des transactions d’activation des flexibilités de productions ENR. Cette solution est basée sur la technologie Blockchain Hyperledger Fabric.
L’objet de ce présent marché est d’acquérir pour RTE et pour Enedis une prestation en vue d’être accompagnés et de réaliser les expérimentations puis d’assurer le MCO de cette solution.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-599808
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Entité adjudicatrice:
Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: Immeuble Window 7C, place du Dôme
Ville: Paris La...”
Texte
Entité adjudicatrice:
Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: Immeuble Window 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR1 Île-de-France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Yun Weber
Courriel: yun.weber@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe:
Entités adjudicatrices:
Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d’électricité
Adresse...”
Texte
Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe:
Entités adjudicatrices:
Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: Immeuble Window 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR1 Île-de-France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Yun Weber
Courriel: yun.weber@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles — Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Yun Weber
Courriel: yun.weber@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale:www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-615251 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme
Commune postale: Paris la defense cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement et de developpement autour de hyperledger fabric
Brève description:
“RTE et Enedis expérimentent de nouvelles solutions technologiques pour adapter les mécanismes de gestion des réseaux de transport et de distribution...”
Brève description
RTE et Enedis expérimentent de nouvelles solutions technologiques pour adapter les mécanismes de gestion des réseaux de transport et de distribution d’électricité aux nouveaux enjeux découlant de l’essor des énergies renouvelables.
Afin d’éviter les congestions sur le réseau résultant du développement des énergies renouvelables, le projet STAR vise à développer et expérimenter une solution pour la gestion des transactions d’activation des flexibilités de productions EnR. Cette solution est basée sur la technologie blockchain Hyperledger Fabric.
L’objet de ce présent marché est d’acquérir pour RTE et pour Enedis une prestation en vue d’être accompagnés et de réaliser les expérimentations puis d’assurer le MCO de cette solution.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 : Expertise technologique et conseil métier :
a. cadrage fonctionnel et technique de cas d'usage mettant en oeuvre Hyperledger Fabric
b. étude...”
Description du marché
Lot 1 : Expertise technologique et conseil métier :
a. cadrage fonctionnel et technique de cas d'usage mettant en oeuvre Hyperledger Fabric
b. étude d'architecture SI
c. élaboration de plan d'affaires et analyse coûts/bénéfices
d. identification d'écosystème
e. appui à la définition des règles de gouvernance et de gestion des droits
f. accompagnement des nouveaux participants
g. élaboration de supports de communication
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de coût (nom): prix
Informations sur les options
Description des options: une option de prolongation de 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-599808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise technologique et conseil métier sur la mise en place de la solution
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CIE IBM France
Commune postale: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Développement et MCO de la solution opérationnelle basée sur Hyperledger Fabric
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MC2I
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Nom: The Blockchain Xdev
Commune postale: Boulogne Billancourt
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code
de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 176-459890 (2021-09-07)