Prestation de voyages pour les besoins du département du Gard

Conseil général du Gard

Le présent accord-cadre a pour objet le choix d'une agence de voyage pour les besoins du département en matière de réservation et de fourniture de titres de transport et autres prestations associées lors de déplacements en France et/ou à l'étranger sous certaines conditions (voir décomposition des lots). Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 20DRH02
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le choix d'une agence de voyage pour les besoins du département en matière de réservation et de fourniture de titres de transport et autres prestations associées lors de déplacements en France et/ou à l'étranger sous certaines conditions (voir décomposition des lots). Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3244&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257140
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agents et élus du conseil départemental
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant des prestations pour la période initiale du lot n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Mineurs ou majeurs désignés par le Conseil Départemental
Numéro du lot: 2
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire (« nepasutiliser@gard.fr ») ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 106-257140 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le choix d'une agence de voyage pour les besoins du département en matière de réservation et de fourniture de titres de transport et autres prestations associées lors de déplacements en France et/ou à l'étranger sous certaines conditions (voir décomposition des lots). Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 571.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513730
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257140
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 7.10.2020. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le choix d'une agence de voyage pour les besoins du département en matière de réservation et de fourniture de titres de transport et autres prestations associées lors de déplacements en France et/ou à l'étranger sous certaines conditions (voir décomposition des lots).
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Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Intitulé du lot: Déplacement en France et à l'étranger des agents et de élus du conseil départemental du Gard
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — agents et élus du conseil départemental est défini(e) comme suit:
Minimum: 20 000.00 EUR HT.
Maximum: 135 000.00 EUR HT.
Intitulé du lot: Déplacement et hébergement en France et à l'étranger des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance et leurs accompagnateurs ainsi que les majeurs
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — agents et élus du conseil départemental est défini(e) comme suit:
Minimum: 30 000.00 EUR HT.
Maximum: 110 000.00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Havas voyages
Numéro d'enregistrement national: 37753329402607
Adresse postale: 40 avenue Pierre Lefaucheux
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 207.97 EUR 💰
363.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 7.10.2020.
Type de procédure: appel d'offres.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2020/S 210-513730 (2020-10-23)
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