Le présent accord-cadre a pour objet le choix d'une agence de voyage pour les besoins du département en matière de réservation et de fourniture de titres de transport et autres prestations associées lors de déplacements en France et/ou à l'étranger sous certaines conditions (voir décomposition des lots). Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de voyages pour les besoins du département du Gard
20DRH02
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le choix d'une agence de voyage pour les besoins du département en matière de réservation et de fourniture de titres de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le choix d'une agence de voyage pour les besoins du département en matière de réservation et de fourniture de titres de transport et autres prestations associées lors de déplacements en France et/ou à l'étranger sous certaines conditions (voir décomposition des lots). Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agents et élus du conseil départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n un — agents et élus du Conseil Départemental est défini(e) comme suit: Minimum: 20 000.00 EUR...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n un — agents et élus du Conseil Départemental est défini(e) comme suit: Minimum: 20 000.00 EUR HT. Maximum: 135 000.00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mineurs ou majeurs désignés par le Conseil Départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n deux — mineurs ou majeurs désignés par le Conseil Départemental est défini(e) comme suit:...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n deux — mineurs ou majeurs désignés par le Conseil Départemental est défini(e) comme suit: Minimum: 30 000.00 EUR HT. Maximum: 110 000.00 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire (« nepasutiliser@gard.fr ») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 106-257140 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le choix d'une agence de voyage pour les besoins du département en matière de réservation et de fourniture de titres de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le choix d'une agence de voyage pour les besoins du département en matière de réservation et de fourniture de titres de transport et autres prestations associées lors de déplacements en France et/ou à l'étranger sous certaines conditions (voir décomposition des lots).
Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacement en France et à l'étranger des agents et de élus du conseil départemental du Gard” Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — agents et élus du conseil départemental est défini(e) comme suit:
Minimum: 20 000.00 EUR...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — agents et élus du conseil départemental est défini(e) comme suit:
Minimum: 20 000.00 EUR HT.
Maximum: 135 000.00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacement et hébergement en France et à l'étranger des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance et leurs accompagnateurs ainsi que les majeurs” Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — agents et élus du conseil départemental est défini(e) comme suit:
Minimum: 30 000.00 EUR...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — agents et élus du conseil départemental est défini(e) comme suit:
Minimum: 30 000.00 EUR HT.
Maximum: 110 000.00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40198
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déplacement en France et à l'étranger des agents et de élus du conseil départemental du Gard”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Havas voyages
Numéro d'enregistrement national: 37753329402607
Adresse postale: 40 avenue Pierre Lefaucheux
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207.97 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 40199
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Déplacement et hébergement en France et à l'étranger des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance et leurs accompagnateurs ainsi que les majeurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363.79 💰
“Date de signature du marché: 7.10.2020.
Type de procédure: appel d'offres.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L....”
Date de signature du marché: 7.10.2020.
Type de procédure: appel d'offres.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2020/S 210-513730 (2020-10-23)