Prestation de transport vaguemestre et distribution de plis médicaux pour le GHT Atlantique 17

Informations complémentaires

Montant du marché:

Le présent marché est conclu sans montant minimal ni maximal sur la durée du marché (reconductions comprises). Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois d'une durée de douze mois. En cas de non-reconduction, le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis préviendra l'opérateur économique par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché.

Pour le lot 2, le marché sera résiliable à tout moment: par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.

Modification du DCE:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Liste des documents transmis aux candidats:

Le dossier de consultation contient les documents suivants:

— l'Acte d'engagement (ATTR1) et son annexe:

—— annexe 1: bordereau de prix, le présent Règlement de consultation (RC), le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— annexe 1: relevés horaire vaguemestre GHLRRA;

—— 1) annexe;

—— 2) liste des sites GHLRRA;

—— annexe 3: tournées vaguemestre CHR;

—— annexe 4: liste des sites CHR

— la déclaration du candidat (DC2);

— la lettre de candidature (DC1);

— fiche de renseignements «Communication et échanges électroniques»;

— le Détail quantitatif estimatif (DQE).

Pour le lot 1: critères de jugement des offres. La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles R. 2143-1 à R. 2143-16, R. 2143-4 et R. 2151-1 à R. 2151-7 et 59 du code de la commande publique. L'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— Critère nº 1: prix de la prestation — 60 %;

— Critère nº 2: valeur technique — 40 %;

—— sous-critère 1: moyens techniques et équipement — 20 %;

—— sous-critère 2: moyens humains et qualifications des personnels — 20 %.

Critères d'élimination immédiate: le candidat pourra se voir rejeter son offre pour les motifs suivants:

— non-conformité au Cahier des charges, aux caractéristiques précisées et aux prestations demandées dans le CCTP;

— candidatures et offres rédigées en langues étrangères — bordereau(x) de prix (annexe(s) à l'acte d'engagement) non renseigné(s) ou incomplet et/ou non joint(s) à l'offre

— prestations non conformes aux normes en vigueur , renseignements complémentaires. Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme. Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Nota: passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.