Prestation de transport aérien de marchandises

Banque de France — direction des achats

La présente consultation porte sur le transport de marchandises par voie aérienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: BDF2020009
Brève description:

La présente consultation porte sur le transport de marchandises par voie aérienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234411
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le sous-affrètement est formellement interdit.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture d’une prestation de transport aérien de marchandises depuis la France vers des aéroports européens.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La Banque de France peut décider de reconduire le marché, par périodes successives d'un an et au maximum deux fois.

Informations complémentaires: Le sous-affrètement est formellement interdit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans des aéroports européens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Être en possession de l’AOC: Air operator’s certificate – certificat de transporteur aérien délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices ne doit pas être inférieur à 15 000 000 EUR,

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,

— le ratio capitaux propres /capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats est supérieur à cinq, les entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché, seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité technique et professionnelle appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 à hauteur de 100 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Isabelle Lambert
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1 au III.1.3 du présent avis:

— une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Ces renseignements peuvent également être présentés en utilisant la déclaration du candidat fournie.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743, (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite, courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 098-234411 (2020-05-15)

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