Prestation de traitement de la lettre recommandée avec avis de réception et de la lettre recommandée électronique

Cnamts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Docaposte

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 973.AC.1131
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602412 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ODYL_ebhMh 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456583
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

CPV: principal 64120000-3: services de courrier secondaire 64216120-0: services de courrier électronique volumétrie prévisionnelle: 1 267 128 plis par an à partir de 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 279 117 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 18 279 117 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de onze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Informations complémentaires:

CPV: principal 64120000-3: services de courrier secondaire 64216120-0: services de courrier électronique volumétrie prévisionnelle: 1 267 128 plis par an à partir de 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent;

2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent dont:

— concernant la capacité économique et financière:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen;

— concernant les capacités techniques et professionnelles:

—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une décision de qualification d'un service (ou tout moyen de preuve équivalent) en cours de validité, attestant de la conformité du candidat concernant le service d'envoi des recommandés électroniques selon les règles fixées par le règlement européen (UE) nº 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur;

3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).

Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière: — capacités économiques et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle: — capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'une décision de qualification d'un service (ou tout moyen de preuve équivalent) en cours de validité, attestant de la conformité du service d'envoi des recommandés électroniques selon les règles fixées par le règlement européen (UE) nº 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est celui des organismes bénéficiaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75395
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Adresse postale: 9 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse autonome nationale de la sécurité sociale mines
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Nom du pouvoir adjudicateur: L'établissement national des invalides de la marine
Adresse postale: 4 avenue Éric-Tabarly
Commune postale: Périgny
Code postal: 17183
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Adresse postale: 11 rue de Rosny
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.crpcen.fr 🌏
: http://www.cavimac.fr 🌏
: http://www.secumines.org 🌏
: http://www.enim.eu 🌏
: http://www.camieg.fr 🌏
: http://www.cnmss.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ODYL_ebhMh 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR) par voie postale et des courriers recommandés électroniques pour le réseau de l'assurance maladie et d'autres régimes partenaires. S'agissant du réseau de l'assurance maladie: la CNAM est habilitée, en tant que caisse nationale, à passer pour son compte et celui d'organismes locaux des accords-cadres, et ce en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi nº 2009-879 du 21.7.2009. S'agissant des autres régimes partenaires: une convention de groupement de commandes a été signée, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre deux établissements publics nationaux à caractère administratif (la CNAM et l'ENIM) et cinq organismes nationaux privés spéciaux de sécurité sociale (la CRPCEN, la CANSSM, la Cavimac, la Camieg, la CNMSS). La CNAM est ainsi l'organisme coordonnateur en charge de la passation de la procédure pour le réseau de l'assurance maladie et les membres du groupement de commandes. La consultation est passée sur la base d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il ne comporte pas de marchés subséquents. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par les organismes bénéficiaires auprès du titulaire. La liste des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre est indiquée au CCTP. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 189-456583 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 18 279 117 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216609
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456583
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 1: la qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 2: l'explication des choix techniques effectués
Critère 1 — Sous-critère 3: la qualité ergonomique de l'outil
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 4: mesures permettant de garantir la fiabilité et la continuité des prestations
Critère 1 — Sous-critère 5: délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 6: prise en compte des pratiques de développement durable
Critère de coût (nom): Critère 2 — Prix sur la base d'une simulation de commandes
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Société Docaposte
Adresse postale: 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.docaposte.com 🌏
Valeur totale du marché: 18 279 117 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
La Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale mines
L'Établissement national des invalides de la marine
La Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Source: OJS 2021/S 084-216609 (2021-04-26)

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