Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR) par voie postale et des courriers recommandés électroniques pour le réseau de l'assurance maladie et d'autres régimes partenaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Adresse postale: 9 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'établissement national des invalides de la marine
Adresse postale: 4 avenue Éric-Tabarly
Commune postale: Périgny
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Toulon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traitement de la lettre recommandée avec avis de réception et de la lettre recommandée électronique
973.AC.1131”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR)...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR) par voie postale et des courriers recommandés électroniques pour le réseau de l'assurance maladie et d'autres régimes partenaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR) par voie postale et des courriers recommandés électroniques pour le réseau de l'assurance maladie et d'autres régimes partenaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 279 117 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de onze mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de onze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“CPV: principal 64120000-3: services de courrier secondaire 64216120-0: services de courrier électronique volumétrie prévisionnelle: 1 267 128 plis par an à...”
Informations complémentaires
CPV: principal 64120000-3: services de courrier secondaire 64216120-0: services de courrier électronique volumétrie prévisionnelle: 1 267 128 plis par an à partir de 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent dont:
— concernant la capacité économique et financière:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen;
— concernant les capacités techniques et professionnelles:
—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une décision de qualification d'un service (ou tout moyen de preuve équivalent) en cours de validité, attestant de la conformité du candidat concernant le service d'envoi des recommandés électroniques selon les règles fixées par le règlement européen (UE) nº 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — capacités économiques et financières.
Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — capacités techniques et professionnelles.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Disposer d'une décision de qualification d'un service (ou tout moyen de preuve équivalent) en cours de validité, attestant de la conformité du service...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Disposer d'une décision de qualification d'un service (ou tout moyen de preuve équivalent) en cours de validité, attestant de la conformité du service d'envoi des recommandés électroniques selon les règles fixées par le règlement européen (UE) nº 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est celui des organismes bénéficiaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR)...”
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR) par voie postale et des courriers recommandés électroniques pour le réseau de l'assurance maladie et d'autres régimes partenaires. S'agissant du réseau de l'assurance maladie: la CNAM est habilitée, en tant que caisse nationale, à passer pour son compte et celui d'organismes locaux des accords-cadres, et ce en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi nº 2009-879 du 21.7.2009. S'agissant des autres régimes partenaires: une convention de groupement de commandes a été signée, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre deux établissements publics nationaux à caractère administratif (la CNAM et l'ENIM) et cinq organismes nationaux privés spéciaux de sécurité sociale (la CRPCEN, la CANSSM, la Cavimac, la Camieg, la CNMSS). La CNAM est ainsi l'organisme coordonnateur en charge de la passation de la procédure pour le réseau de l'assurance maladie et les membres du groupement de commandes. La consultation est passée sur la base d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il ne comporte pas de marchés subséquents. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par les organismes bénéficiaires auprès du titulaire. La liste des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre est indiquée au CCTP. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2020/S 189-456583 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Prof André Lemierre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Nom: La Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
Nom: La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale mines
Nom: L'Établissement national des invalides de la marine
Nom: La Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Nom: La Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR)...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR) par voie postale et des courriers recommandés électroniques pour le réseau de l'assurance «Maladie et d'autres régimes partenaires».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 279 117 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR) par voie postale et des courriers recommandés électroniques pour le réseau de l'assurance «Maladie et d'autres régimes partenaires»
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 1: la qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 2: l'explication des choix techniques effectués
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 3: la qualité ergonomique de l'outil
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — Sous-critère 4: mesures permettant de garantir la fiabilité et la continuité des prestations”
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 5: délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — Sous-critère 6: prise en compte des pratiques de développement durable”
Critère de coût (nom): Critère 2 — Prix sur la base d'une simulation de commandes
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456583
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation de traitement de la lettre recommandée avec avis de réception et de la lettre recommandée électronique”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Docaposte
Adresse postale: 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.docaposte.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 279 117 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 279 117 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 084-216609 (2021-04-26)