Prestation de traitement de la lettre recommandée avec avis de réception et de la lettre recommandée électronique

Cnamts

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR) par voie postale et des courriers recommandés électroniques pour le réseau de l'assurance maladie et d'autres régimes partenaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172602412 📞
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75395
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
URL: http://www.crpcen.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Adresse postale: 9 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93100
URL: http://www.cavimac.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La caisse autonome nationale de la sécurité sociale mines
Adresse postale: 77 avenue de Ségur

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75714
URL: http://www.secumines.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'établissement national des invalides de la marine
Adresse postale: 4 avenue Éric-Tabarly
Commune postale: Périgny

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17183
URL: http://www.enim.eu 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Adresse postale: 11 rue de Rosny

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.camieg.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Toulon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83000
URL: http://www.cnmss.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ODYL_ebhMh 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traitement de la lettre recommandée avec avis de réception et de la lettre recommandée électronique 973.AC.1131”
Produits/services: Services de courrier 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 279 117 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 279 117 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de onze mois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“CPV: principal 64120000-3: services de courrier secondaire 64216120-0: services de courrier électronique volumétrie prévisionnelle: 1 267 128 plis par an à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir: 1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — capacités économiques et financières.
Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — capacités techniques et professionnelles.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Disposer d'une décision de qualification d'un service (ou tout moyen de preuve équivalent) en cours de validité, attestant de la conformité du service...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 189-456583 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Prof André Lemierre

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Nom: La Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
Nom: La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale mines
Nom: L'Établissement national des invalides de la marine
Nom: La Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Nom: La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR)...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 279 117 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services concernant des courriers adressés en Recommandé avec avis de réception (RAR)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 1: la qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 2: l'explication des choix techniques effectués
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 3: la qualité ergonomique de l'outil
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — Sous-critère 4: mesures permettant de garantir la fiabilité et la continuité des prestations”
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 5: délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — Sous-critère 6: prise en compte des pratiques de développement durable”
Critère de coût (nom): Critère 2 — Prix sur la base d'une simulation de commandes
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456583

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestation de traitement de la lettre recommandée avec avis de réception et de la lettre recommandée électronique”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Docaposte
Adresse postale: 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.docaposte.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 279 117 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 279 117 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 084-216609 (2021-04-26)