Prestation de service SOC (Security Operation Center) qualifié PDIS

Tisseo

Dans le cadre des obligations réglementaires, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service SOC auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions principales seront les suivantes:
— prévention des incidents de sécurité;
— détection des incidents de sécurité;
— administration des équipements de détection;
— appui dans le traitement des incidents de sécurité.
La consultation porte sur l'externalisation du service de détection des incidents de sécurité.
Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. Le montant maximal de commandes hors forfait sur la période initiale est de 1 500 000 EUR HT; et de 500 000 EUR HT sur chaque période de reconduction. La période initiale est conclue à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle: 15.2.2021) et court jusqu'à trois ans après le démarrage de la phase Run.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria I2s

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des installations informatiques › Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2021-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Numéro de référence: 20-224/Jo
Brève description:

Dans le cadre des obligations réglementaires, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service SOC auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions principales seront les suivantes: — prévention des incidents de sécurité; — détection des incidents de sécurité; — administration des équipements de détection; — appui dans le traitement des incidents de sécurité. La consultation porte sur l'externalisation du service de détection des incidents de sécurité. Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. Le montant maximal de commandes hors forfait sur la période initiale est de 1 500 000 EUR HT; et de 500 000 EUR HT sur chaque période de reconduction. La période initiale est conclue à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle: 15.2.2021) et court jusqu'à trois ans après le démarrage de la phase Run.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-440395
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le sous-détail du critère valeur technique figure au règlement de la consultation. Le montant estimé figurant ci-dessus correspond au montant des prestations sur la période initiale: phase build + Run trois ans (part forfaitaire et part à BC confondues). Planning prévisionnel du déroulement de la consultation: — envoi des invitations à soumissionner: semaine 41 (année 2020), — remise des offres: semaine 45 (année 2020), — négociations: semaines 48 et 51 (année 2020), — CAO: janvier 2022, — notification: avant mi-février 2022.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le sous-détail du critère valeur technique figure au règlement de la consultation. Le montant estimé figurant ci-dessus correspond au montant des prestations sur la période initiale: phase build + Run trois ans (part forfaitaire et part à BC confondues).

Planning prévisionnel du déroulement de la consultation:

— envoi des invitations à soumissionner: semaine 41 (année 2020),

— remise des offres: semaine 45 (année 2020),

— négociations: semaines 48 et 51 (année 2020),

— CAO: janvier 2022,

— notification: avant mi-février 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des obligations réglementaires, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service SOC auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions principales seront les suivantes:

— prévention des incidents de sécurité;

— détection des incidents de sécurité;

— administration des équipements de détection;

— appui dans le traitement des incidents de sécurité.

La consultation porte sur l'externalisation du service de détection des incidents de sécurité.

Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. Le montant maximal de commandes hors forfait sur la période initiale est de 1 500 000 EUR HT; et de 500 000 EUR HT sur chaque période de reconduction. La période initiale est conclue à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle: 15.2.2021) et court jusqu'à trois ans après le démarrage de la phase Run.

Valeur totale estimée: 875 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois par périodes d'un an.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Options également prévues sous la forme de périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; les candidats préciseront les limites de garanties et plafond de responsabilité (plafond global et plafond proposé sur le contrat). Ils préciseront également s'ils sont couverts par une assurance cyber.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — article R. 1332-41-7 du code de la défense. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat précisera notamment:

— une liste des prestations exécutées (expériences et références demandées) au cours des trois dernières…

… années dans la conception, réalisation d'un SOC (Security Operational Center) qualifié PDIS;

… dans la fourniture d'un service de supervision dans le cadre d'un SOC (Security Operational Center) qualifié PDIS;

… années dans la conception, réalisation d'un SOC (Security Operational Center);

… dans la fourniture d'un service de supervision dans le cadre d'un SOC (Security Operational Center).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Qualification PDIS ou preuve d'une inscription dans démarche de qualification suffisamment avancée pour pouvoir garantir son obtention au démarrage des prestations (mi-février 2021) — article R. 1332-41-7 du code de la défense. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Planning prévisionnel du déroulement de la consultation:

— envoi des invitations à soumissionner: semaine 41 (année 2020),

— remise des offres: semaine 45 (année 2020),

— négociations: semaines 48 et 51 (année 2020),

— CAO: janvier 2022,

— notification: avant mi-février 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 182-440395 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des obligations réglementaires, Tisséo voyageurs souhaite souscrire à un service Soc auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions principales seront les suivantes: — prévention des incidents de sécurité; — détection des incidents de sécurité; — administration des équipements de détection; — appui dans le traitement des incidents de sécurité. La consultation porte sur l'externalisation du service de détection des incidents de sécurité. Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. Le montant maximal de commandes hors forfait sur la période initiale est de 1 500 000 EUR HT et de 500 000 EUR HT sur chaque période de reconduction. La période initiale est conclue à compter de la date de démarrage de la phase Run.

Valeur totale du marché: 2 711 719 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231547
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-440395
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché» et «Montant»" correspondent au montant global (montant forfaitaire et montant maximal de commandes hors forfait) sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconductions confondues. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des obligations réglementaires, Tisséo voyageurs souhaite souscrire à un service Soc auprès d'un prestataire qualifié PDIS.

Les missions principales seront les suivantes:

La consultation porte sur l'externalisation du service de détection des incidents de sécurité. Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché.

Le montant maximal de commandes hors forfait sur la période initiale est de 1 500 000 EUR HT et de 500 000 EUR HT sur chaque période de reconduction. La période initiale est conclue à compter de la date de démarrage de la phase Run.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Options également prévues sous la forme de périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Sopra Steria I2S
Adresse postale: 8 avenue Yves Brunaud
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 711 719 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

Source: OJS 2021/S 089-231547 (2021-05-03)

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