Dans le cadre des obligations réglementaires, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service SOC auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions principales seront les suivantes:
— prévention des incidents de sécurité;
— détection des incidents de sécurité;
— administration des équipements de détection;
— appui dans le traitement des incidents de sécurité.
La consultation porte sur l'externalisation du service de détection des incidents de sécurité. Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. Le montant maximal de commandes hors forfait sur la période initiale est de 1 500 000 EUR HT et de 500 000 EUR HT sur chaque période de reconduction. La période initiale est conclue à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle: 31.10.2020) et court jusqu'à trois ans après le démarrage de la phase Run.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service SOC (Security Operation Center) qualifié PDIS
20-131/Jo
Produits/services: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques📦
Brève description:
“Dans le cadre des obligations réglementaires, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service SOC auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions...”
Brève description
Dans le cadre des obligations réglementaires, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service SOC auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions principales seront les suivantes:
— prévention des incidents de sécurité;
— détection des incidents de sécurité;
— administration des équipements de détection;
— appui dans le traitement des incidents de sécurité.
La consultation porte sur l'externalisation du service de détection des incidents de sécurité. Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. Le montant maximal de commandes hors forfait sur la période initiale est de 1 500 000 EUR HT et de 500 000 EUR HT sur chaque période de reconduction. La période initiale est conclue à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle: 31.10.2020) et court jusqu'à trois ans après le démarrage de la phase Run.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Dans le cadre des obligations réglementaires, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service SOC auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions principales seront les suivantes:
— prévention des incidents de sécurité;
— détection des incidents de sécurité;
— administration des équipements de détection;
— appui dans le traitement des incidents de sécurité.
La consultation porte sur l'externalisation du service de détection des incidents de sécurité. Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. Le montant maximal de commandes hors forfait sur la période initiale est de 1 500 000 EUR HT et de 500 000 EUR HT sur chaque période de reconduction. La période initiale est conclue à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle: 31.10.2020) et court jusqu'à trois ans après le démarrage de la phase Run.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois par périodes d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat précisera notamment:
— une liste des prestations exécutées (expériences et références demandées) au cours des trois dernières années dans la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat précisera notamment:
— une liste des prestations exécutées (expériences et références demandées) au cours des trois dernières années dans la conception, réalisation d'un SOC (Security Operational Center) qualifié PDIS;
— une liste des prestations exécutées (expériences et références demandées) au cours des trois dernières dans la fourniture d'un service de supervision dans le cadre d'un SOC (Security Operational Center) qualifié PDIS;
— une liste des prestations exécutées (expériences et références demandées) au cours des trois dernières années dans la conception, réalisation d'un SOC (Security Operational Center);
— une liste des prestations exécutées (expériences et références demandées) au cours des trois dernières dans la fourniture d'un service de supervision dans le cadre d'un SOC (Security Operational Center).
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Qualification PDIS ou preuve d'une inscription dans démarche de qualification suffisamment avancée pour pouvoir garantir son obtention au démarrage des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Qualification PDIS ou preuve d'une inscription dans démarche de qualification suffisamment avancée pour pouvoir garantir son obtention au démarrage des prestations — article R. 1332-41-7 du code de la défense. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le sous-détail du critère valeur technique figure au règlement de la consultation. Le montant estimé figurant ci-dessus correspond au montant des prestations sur la période initiale: phase build + Run trois ans (part forfaitaire et part à BC confondues).
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 108-263109 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations SOC auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions principales seront les suivantes:
— prévention des incidents de sécurité;
— détection...”
Brève description
Prestations SOC auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions principales seront les suivantes:
— prévention des incidents de sécurité;
— détection des incidents de sécurité;
— administration des équipements de détection;
— appui dans le traitement des incidents de sécurité.
La consultation porte sur l'externalisation du service de détection des incidents de sécurité. Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché.le montant maximum de commandes hors forfait sur la période initiale est de 1 500 000 EUR HT et de 500 000 EUR HT sur chaque période de reconduction. La période initiale est conclue à compter de la date de notification du marché et court jusqu'à trois ans après le démarrage de la phase.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations SOC auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions principales seront les suivantes:
— prévention des incidents de sécurité;
— détection...”
Description du marché
Prestations SOC auprès d'un prestataire qualifié PDIS. Les missions principales seront les suivantes:
— prévention des incidents de sécurité;
— détection des incidents de sécurité;
— administration des équipements de détection;
— appui dans le traitement des incidents de sécurité.
La consultation porte sur l'externalisation du service de détection des incidents de sécurité. Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché.le montant maximum de commandes hors forfait sur la période initiale est de 1 500 000 EUR HT et de 500 000 EUR HT sur chaque période de reconduction. La période initiale est conclue à compter de la date de notification du marché et court jusqu'à trois ans après le démarrage de la phase.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options prévues sous la forme de période de reconduction et de la possibilité de passer avec le prestataire retenu des marchés de prestations similaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-263109
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation a été déclarée sans suite par décision nº 2020-095 pour motif d'intérêt général. La consultation est relancée sans délai avec une...”
La consultation a été déclarée sans suite par décision nº 2020-095 pour motif d'intérêt général. La consultation est relancée sans délai avec une modification dans la construction des tableaux de prix.
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Source: OJS 2020/S 180-435631 (2020-09-11)