Prestation de service hivernal, territoire de Longwy et Briey

Département de Meurthe-et-Moselle

Prestation de service hivernal, territoire de Longwy et Briey. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 2.11.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 710 270 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leignel TP

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347144
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 710 270 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone A territoire de Longwy.
Valeur estimée hors TVA: 84 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone B territoire de Longwy.
Valeur estimée hors TVA: 89 040 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone C territoire de Longwy.
Valeur estimée hors TVA: 122 750 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone D territoire de Longwy.
Valeur estimée hors TVA: 95 400 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone E territoire de Briey.
Valeur estimée hors TVA: 157 120 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Zone F territoire de Briey.
Numéro du lot: 7
Brève description: Zone G territoire de Briey.
Valeur estimée hors TVA: 65 720 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité: définition et caractéristiques des équipements
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité: modalités de mise en œuvre
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A20530005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 141-347144 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service hivernal territoire de Longwy et Briey.
Valeur totale du marché: 710 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504696
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347144
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Zone à territoire de Longwy.

Zone G territoire de Briey

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: Définition et caractéristiques des équipements
Qualité: Modalités de mise en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27997900 📞
Courrier électronique: contact@leignel.com 📧
Valeur totale du marché: 84 840 EUR 💰
89 040 EUR 💰
122 750 EUR 💰
95 400 EUR 💰
157 120 EUR 💰
65 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 207-504696 (2020-10-20)

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