Prestation de rotation des bennes pour la Communauté de communes du Pays de Lunel

Communauté de communes Pays de Lunel

Prestation de rotation des bennes pour la Communauté de communes du Pays de Lunel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2020-AO-25
Brève description:

Prestation de rotation des bennes pour la Communauté de communes du Pays de Lunel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr/27-marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: commade.publique@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f3jBufX7-k 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f3jBufX7-k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251333
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique pour le jugement des offres: une note sur 60 sera attribuée pour ce critère en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le mémoire technique et des sous-critères suivants: — les effectifs permanents affectés à la prestation sur 12 points; — les horaires et durées hebdomadaires du temps de travail sur 18 points; — la description des moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution de l'accord cadre sur 9 points; — les conditions d'exécution du service, qualité du service, remplacement en cas de panne ou autre sur 6 points; — le délai d'intervention en cas d'urgence sur 3 points (en cas de non renseignement de ce délai, le candidat sera considéré comme ayant proposé le délai plafond de 4 heures et sera noté sur cette base. En cas de délai dépassant le plafond de 4 heures, l'offre sera écartée d'office). Démarche environnementale: empreinte environnementale sur 12 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 664 400 EUR 💰
Brève description: Rotation des bennes pour la Communauté de communes du Pays de Lunel.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 1 an(s). Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.

Description des options:

Possibilité d'achats complémentaires par voie d'avenant pour des prestations supplémentaires comme des nouveaux bâtiments, nouveaux véhicules). Faculté de résiliation annuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Lunel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un extrait k-bis ou équivalent pour les associations de moins de six mois.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Lunel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélia Criado, responsable de la commande publique, assurances, affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f3jBufX7-k 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f3jBufX7-k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un an ferme et renouvelable trois fois sans excéder les quatre ans en durée totale.

— les effectifs permanents affectés à la prestation sur 12 points;

— les horaires et durées hebdomadaires du temps de travail sur 18 points;

— la description des moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution de l'accord cadre sur 9 points;

— les conditions d'exécution du service, qualité du service, remplacement en cas de panne ou autre sur 6 points;

— le délai d'intervention en cas d'urgence sur 3 points (en cas de non renseignement de ce délai, le candidat sera considéré comme ayant proposé le délai plafond de 4 heures et sera noté sur cette base. En cas de délai dépassant le plafond de 4 heures, l'offre sera écartée d'office). Démarche environnementale: empreinte environnementale sur 12 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 104-251333 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665 002 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande.publique@paysdelunel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558995
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251333
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement SAS
Adresse postale: BP 15133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 660 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 227-558995 (2020-11-17)

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