Prestation de plastification de livres et restauration de CD et DVD pour le réseau des médiathèques

CA Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots:
— lot 1: plastification de livres (tous types d'ouvrages); estimation: 50 000,00 EUR/an;
— lot 2: restauration de CD et DVD; 50 000,00 EUR/an.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Code CPV: 92511000-6 aucune variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques
Numéro de référence: Cda 20/30 (53a)
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots: — lot 1: plastification de livres (tous types d'ouvrages); estimation: 50 000,00 EUR/an; — lot 2: restauration de CD et DVD; 50 000,00 EUR/an. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Code CPV: 92511000-6 aucune variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210414
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de trois an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/30 (53a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 5.6.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/30 (53a). Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots: — prix des prestations (40 pts), — valeur technique (40 pts), — délai de livraison (20 pts).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots:
— lot 1: plastification de livres (tous types d'ouvrages); estimation: 50 000,00 EUR/an;
— lot 2: restauration de CD et DVD; 50 000,00 EUR/an.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Code CPV: 92511000-6 aucune variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Plastification de livres (tous types d'ouvrages)
Numéro du lot: 1
Brève description: Plastification de livres (tous types d'ouvrages).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Intitulé du lot: Restauration de CD et DVD
Numéro du lot: 2
Brève description: Restauration de CD et DVD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— agrément délivré par le préfet de région justifiant du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou d'établissement d'aide par le travail (article L. 344-2 et s du code de l'action sociale et des familles).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de trois an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/30 (53a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 5.6.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/30 (53a). Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots:
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— prix des prestations (40 pts),
— valeur technique (40 pts),
— délai de livraison (20 pts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 088-210414 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots: — lot 1: plastification de livres (tous types d'ouvrages); estimation: 50 000,00 EUR an; — lot 2: restauration de CD et DVD; 50 000,00 EUR/an. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Code CPV: 92511000-6. Aucune variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404876
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-210414
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: plastification de livres (tous types d'ouvrages); estimation: 50 000,00 EUR an;
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Code CPV: 92511000-6. Aucune variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: ESAT Alpha
Adresse postale: 19 avenue Beausoleil
Commune postale: Idron
Code postal: 64320
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 32 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 167-404876 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots: — lot 1: plastification de livres (tous types d'ouvrages); estimation: 50 000,00 EUR/an; — lot 2: restauration de CD et DVD; 50 000,00 EUR/an. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Code CPV: 92511000-6. Aucune variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404877
Source: OJS 2020/S 167-404877 (2020-08-25)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
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