Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots:
— lot 1: plastification de livres (tous types d'ouvrages); estimation: 50 000,00 EUR/an;
— lot 2: restauration de CD et DVD; 50 000,00 EUR/an.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Code CPV: 92511000-6 aucune variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de plastification de livres et restauration de CD et DVD pour le réseau des médiathèques
Cda 20/30 (53a)”
Produits/services: Services de bibliothèques📦
Brève description:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots:
— lot 1: plastification de...”
Brève description
Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots:
— lot 1: plastification de livres (tous types d'ouvrages); estimation: 50 000,00 EUR/an;
— lot 2: restauration de CD et DVD; 50 000,00 EUR/an.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Code CPV: 92511000-6 aucune variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plastification de livres (tous types d'ouvrages)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Plastification de livres (tous types d'ouvrages).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration de CD et DVD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Restauration de CD et DVD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— agrément délivré par le préfet de région justifiant du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou d'établissement d'aide par le travail (article L. 344-2 et s du code de l'action sociale et des familles).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de trois an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/30 (53a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 5.6.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/30 (53a). Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots:
— prix des prestations (40 pts),
— valeur technique (40 pts),
— délai de livraison (20 pts).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 088-210414 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots:
— lot 1: plastification de...”
Brève description
Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots:
— lot 1: plastification de livres (tous types d'ouvrages); estimation: 50 000,00 EUR an;
— lot 2: restauration de CD et DVD; 50 000,00 EUR/an.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Code CPV: 92511000-6. Aucune variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-210414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plastification de livres (tous types d'ouvrages)
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Alpha
Adresse postale: 19 avenue Beausoleil
Commune postale: Idron
Code postal: 64320
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 750 💰
Source: OJS 2020/S 167-404876 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots:
— lot 1: plastification de...”
Brève description
Accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal et réparti en deux lots:
— lot 1: plastification de livres (tous types d'ouvrages); estimation: 50 000,00 EUR/an;
— lot 2: restauration de CD et DVD; 50 000,00 EUR/an.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Code CPV: 92511000-6. Aucune variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Restauration de CD et DVD
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 167-404877 (2020-08-25)