Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres du SDIS47

Service départemental incendie et secours

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres de bâtiments du SDIS 47.
Les prestations sont réparties en deux lots, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Il s'agit d'un accord-cadre «Composite» correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire: accord-cadre pour les prestations de nettoyage ponctuelles (accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande).
Marché ordinaire pour les prestations de nettoyage récurrentes exécutées selon une périodicité fixée dans le CCTP et rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Espace Nettoyage
• ONET Services

Qui ?

• Service départemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 20nettoyage/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres de bâtiments du SDIS 47. Les prestations sont réparties en deux lots, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre «Composite» correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire: accord-cadre pour les prestations de nettoyage ponctuelles (accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 Marché ordinaire pour les prestations de nettoyage récurrentes exécutées selon une périodicité fixée dans le CCTP et rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Code postal: 47510
Commune postale: Foulayronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis47.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 553489500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344835
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant total des prestations (prestations de nettoyage ponctuelles et récurrentes confondues) estimé du lot pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres de bâtiments du SDIS 47.

Les prestations sont réparties en deux lots, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Marché ordinaire pour les prestations de nettoyage récurrentes exécutées selon une périodicité fixée dans le CCTP et rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Numéro du lot: 01
Brève description: Nettoyage des locaux.
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 02
Brève description: Nettoyage des vitres.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

La date prévisionnelle de début des prestations de nettoyage est le 1.1.2021.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28476741500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Pour les deux lots, une visite de tous les sites est obligatoire.

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué l'ensemble de ces visites sera déclarée irrégulière.

Le candidat devra contacter au préalable M. Guillaume David du service bâtiment au 33 05.53.48.95.26 ou au 33 06.87-89-07-14 pour prendre rendez-vous.

Une attestation sera délivrée à l'issue de chaque visite.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.

Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne 8 rue Marcel Pagnol — 47510 Foulayronnes.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ouwinrar par exemple), Adobe® Acrobat®.Pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader), .docx ou .xlsx format office 2007 et +.Jpg.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 20nettoyage.

Numéro Siret du SDIS 47 : 28476741500037.

Modalités d'ouverture des offres: information fournie à titre purement indicatif.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux dont les coordonnées sont ci-dessous mentionnées.

Fonds communautaires: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 b rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2020/S 140-344835 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres de bâtiments du SDIS 47. Les prestations sont réparties en deux lots, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre «Composite» correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire: accord-cadre pour les prestations de nettoyage ponctuelles (accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande); marché ordinaire pour les prestations de nettoyage récurrentes exécutées selon une périodicité fixée dans le CCTP et rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 414532.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584905
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344835
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: ZAC Malère, rue Jean Serres
Commune postale: Pont-du-Casse
Code postal: 47480
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 393086.92 EUR 💰
Nom: EURL Espace Nettoyage
Adresse postale: Rue du Chêne Vert
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Valeur totale du marché: 21445.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre «Composite» correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire: accord-cadre pour les prestations de nettoyage ponctuelles (accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum); marché ordinaire pour les prestations de nettoyage récurrentes rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les montants sont indiqués pour quatre ans et comprennent le montant forfaitaire pour les prestations de nettoyage récurrentes (marché ordinaire) + un montant indicatif de commandes pour les prestations de nettoyage ponctuelles (accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum). Lot 1: montant annuel forfaitaire = 96 771,73 EUR HT/montant annuel indicatif de commandes = 1 500 EUR HT, lot 2: montant annuel forfaitaire = 4 561,48 EUR HT/montant annuel indicatif de commandes = 800 EUR HT. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 237-584905 (2020-11-30)

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