Prestation de nettoyage et d'entretien des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes

Ville de Colombes

Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCAP et le CCTP et ses annexes appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation de la durée totale du marché en EUR HT: 500 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Labrenne

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-01-22	Informations complémentaires
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 20fs-Cp-0912-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021840
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — le marché prend effet à compter du 1.6.2020 pour une durée ferme de 15 mois. Des échantillons sont demandés. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. Une reprise de personnel est prévue dans le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 49
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),

recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2020/S 011-021840 (2020-01-14)

Informations complémentaires (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCAP et le CCTP et ses annexes appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation de la durée totale du marché en EUR HT: 500 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040199
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021840
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2020/S 018-040199 (2020-01-22)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCAP et le CCTP et ses annexes appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique; — il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique; — l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — estimation de la durée totale du marché en euro(s) HT: 500 000 EUR HT; — les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 499 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207981
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au DQE sur la durée totale du marché (quinze mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;

— l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— estimation de la durée totale du marché en euro(s) HT: 500 000 EUR HT;

— les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Groupe Labrenne
Adresse postale: 5, avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 499 422 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du tribunal administratif, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché;

— ce recours est impossible si le référé pré-contractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du tribunal administratif.

Source: OJS 2020/S 087-207981 (2020-04-30)

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