Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCAP et le CCTP et ses annexes appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation de la durée totale du marché en EUR HT: 500 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage et d'entretien des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes
20fs-Cp-0912-N”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCAP et le CCTP et ses annexes appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation de la durée totale du marché en EUR HT: 500 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCAP et le CCTP et ses annexes appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation de la durée totale du marché en EUR HT: 500 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 49
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — le marché prend effet à compter du 1.6.2020 pour une durée ferme de 15 mois. Des échantillons sont demandés. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. Une reprise de personnel est prévue dans le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2020/S 011-021840 (2020-01-14)
Informations complémentaires (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage et d'entretien des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes
20fs-Cp-0912-N”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCAP et le CCTP et ses annexes appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation de la durée totale du marché en EUR HT: 500 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 011-021840
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Une reprise de personnel est prévue dans le marché. Ajouter: Une visite préalable non obligatoire de l'ensemble des écoles concernées par...”
Texte
Après la mention: Une reprise de personnel est prévue dans le marché. Ajouter: Une visite préalable non obligatoire de l'ensemble des écoles concernées par le présent marché sera organisée. La visite aura lieu le vendredi 31.1.2020. Le rendez-vous est fixé à 8:00 devant l'école Henri Martin élémentaire, 325 rue Gabriel Péri — 92700 Colombes. Les candidats devront prévoir un véhicule. Un covoiturage entre les sociétés sera organisé sur place. La visite sera collective. Une attestation de visite sera remise à chaque société à l'issue des visites par le représentant de la ville. La visite n'étant pas obligatoire, l'offre de la société ne sera pas déclarée irrégulière si elle n'a pas effectué la visite.
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Source: OJS 2020/S 018-040199 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles...”
Brève description
— le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCAP et le CCTP et ses annexes appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique;
— il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— estimation de la durée totale du marché en euro(s) HT: 500 000 EUR HT;
— les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 422 💰
Description
Description du marché:
“— le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles...”
Description du marché
— le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien, la vitrerie et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des locaux des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCAP et le CCTP et ses annexes appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique;
— il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— estimation de la durée totale du marché en euro(s) HT: 500 000 EUR HT;
— les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021840
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Labrenne
Adresse postale: 5, avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 422 💰
“Le montant indiqué correspond au DQE sur la durée totale du marché (quinze mois).” Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du tribunal administratif, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché;
— ce recours est impossible si le référé pré-contractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du tribunal administratif.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-207981 (2020-04-30)