Prestation de nettoyage et bionettoyage des locaux et des vitres de la blanchisserie et des structures extérieures de psychiatrie du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis

Informations complémentaires

Montants du marché: le présent marché est conclu pour un montant minimal annuel de 80 000 EUR HT et sans montant maximal. Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes:

— qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimal indiqué, minoré d'une décote de 20 %;

— que le groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimal n'ait pas été atteint.

Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées jusqu'à concurrence du montant maximal. Durée du marché: le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de début d'exécution soit le 1.3.2021. Il est reconductible trois fois d'une durée de douze mois. En cas de non reconduction, le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis préviendra l'opérateur économique par courrier recommandée avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché. Modification du DCE: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Liste des documents transmis aux candidats. Le dossier de consultation contient les documents suivants:

— l'acte d'engagement (Attr1) et son annexe:

—— annexe 1: bordereau de prix — le présent Règlement de consultation (RC) — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), annexe 1: descriptif des opérations de nettoyage;

—— annexe 2: fiche de suivi des opérations de nettoyage;

—— annexe 3: mesures préventives dans les unités de soins concernant la légionellose nosocomiale;

—— annexe 4: classification des locaux selon le niveau de risque infectieux des services;

—— annexe 5: liste des structures équipées d'alarmes anti-intrusion;

—— annexe 6: prestations à la blanchisserie industrielle de Périgny;

—— annexe 7: plans des structures extérieures;

— la Déclaration du candidat (DC2);

— la lettre de candidature (DC1);

— fiche de renseignements «Communication et échanges électroniques» critères de jugement des offres.

La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles R. 2143-1 à R. 2143-16, R. 2143-4 et R. 2151-1 à R. 2151-7 et 59 du code de la commande publique. L'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère nº 1: prix de la prestation — 60 %,

— critère nº 2: valeur technique — 35 %:

—— sous-critère 1: organisation des prestations, encadrement, contrôles internes — 15 %,

—— sous-critère 2: moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation — 20 %,

— critère nº 3: actions en faveur du développement durable — 5 %.

Critères d'élimination immédiate. Le candidat pourra se voir rejeter son offre pour les motifs suivants:

— non-conformité au cahier des charges, aux caractéristiques précisées et aux prestations demandées dans le CCTP;

— candidatures et offres rédigées en langues étrangères;

— bordereau(x) de prix (annexe(s) à l'acte d'engagement) non renseigné(s) ou incomplet et/ou non joint(s) à l'offre.

Renseignements: complémentaires: les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme. Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Nota: passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.