Prestation de nettoyage de locaux y compris la vitrerie pour les sites de la Délégation régionale Paris 11 de l’INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la Délégation régionale Paris 11 de l’INSERM (incluant bureaux, laboratoires, salles de réunion, sanitaires, hall d’accueil.) ainsi que la location et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.
Le présent marché est un accord-cadre conclu en application des dispositions des articles
R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique.
Il s’exécute par émission de bon de commande. Sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HB2M Environnement propreté et multiservices

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2021-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la Délégation régionale Paris 11 de l’INSERM (incluant bureaux, laboratoires, salles de réunion, sanitaires, hall d’accueil.) ainsi que la location et l’approvisionnement d’équipements sanitaires. Le présent marché est un accord-cadre conclu en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique. Il s’exécute par émission de bon de commande. Sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — Délégation régionale Paris 11
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75640
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354812
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'INSERM à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre conclu en application des dispositions des articles

R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique.

Il s’exécute par émission de bon de commande. Sans minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux y compris la vitrerie, des sites de la Délégation régionale Paris 11 de l’INSERM (Département 75, 91, 92 et 94).

Il comprend également la fourniture de matériels et produits, la location et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.

Le marché concerne plus particulièrement les prestations suivantes:

— le nettoyage des locaux incluant la fourniture des matériels et produits;

— le nettoyage des surfaces vitrées ainsi que leurs encadrements côté extérieur et côté intérieur;

— la location-entretien des matériels, fourniture et approvisionnement quotidien des produits pour toilettes: papier hygiénique, essuie-mains, savon, réceptacles fermés pour l’hygiène féminine.

Pour l’exécution de ce marché, les locaux ont été découpés en six types de zone:

— zone 1: bureaux – salle de réunion – salle polyvalente — accueil;

— zone 2: espaces repas — cuisine;

— zone 3: sanitaires;

— zone 4: parties communes: couloirs, escaliers, ascenseurs;

— zone 5: réserves – pièces de stockage;

— zone 6: laboratoires.

Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations du présent marché.

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de douze mois à compter de la notification reconductible trois fois par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Le titulaire ne serait refuser une reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est averti préalablement dans un délai maximal de deux mois avant l’échéance du contrat, par courrier recommandé.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'INSERM à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

En région parisienne dans les départements:

— 75: Paris;

— 91: Orsay;

— 92: Chatenay-Malabry et Clamart;

— 94: Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (solidaire);

— le mandataire;

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation concernant les déclarations prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-13 de l’ordonnance nº 2018-1074 du

26 .11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

— le candidat peut éventuellement utiliser l’imprimé DC2 (dernière version).

Ce formulaire est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr, en format Rtf.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années disponibles;

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Critère 1: Qualité de la proposition technique: 50 %

— sous-critère 1.1: Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 30 %;

— sous-critère 1.2: Suivi qualitatif de la prestation et relation clients: 20 %;

— sous-critère 1.3: Nombre d'agents et nombre d'heure hebdomadaire par agent œuvrant: 20 %;

— sous-critère 1.4: Nombre d’agents et nombre d’heures hebdomadaires par agents encadrant et formation: 15 %;

— sous-critère 1.5: Qualité des produits et matériels mis en en œuvre pour la prestation: 15 %.

Critère 2: Prix des prestations: 40 %

— sous-critère 2.1: Prix des prestations annuelles forfaitaires: 70 %;

— sous critère 2.2: Prix des prestations à bons de commandes (prestations occasionnelles): 30 %.

Critère 3: Démarche environnementale: 10 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM Délégation régionale Paris 11 — Pôle Achats
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75640
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 144-354812 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm (incluant bureaux, laboratoires, salles de réunion, sanitaires, hall d’accueil) ainsi que la location et l’approvisionnement d’équipements sanitaires. Le présent marché accord-cadre conclu en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique. Il s’exécute par émission de bon de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 888467.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — délégation régionale Paris 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006719
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354812
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Critère 1 qualité technique 50: 1.1) méthodologie 30 %, 1.2) suivi qualitatif 20 %, 1.3) nombre d'agents œuvrants nombre d'heures hebdomadaires 20 %, 1.4) nombre d’agents encadrants nombre d’heures hebdomadaires 15 %, 1.5) qualité des produits et matériels: 15 %, Critère 2 prix 40: 2.1) prix prestations annuelles forfaitaires 70 %, 2.2) prix prestations occasionnelles 30 %, Critère 3 démarche environnementale: 10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché accord-cadre conclu en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.

Il est conclu avec un opérateur économique.

Il s’exécute par émission de bon de commande sans minimum ni maximum.

Prestations de nettoyage des locaux y compris la vitrerie, des sites de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm (département 75, 91, 92 et 94).

Il comprend également la fourniture de matériels et produits, la location et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.

— le nettoyage des locaux incluant la fourniture des matériels et produits,

— le nettoyage des surfaces vitrées ainsi que leurs encadrements côté extérieur et côté intérieur,

— zone 1: bureaux – salle de réunion – salle polyvalente — accueil,

— zone 2: espaces repas — cuisine,

— zone 3: sanitaires,

— zone 4: parties communes: couloirs, escaliers, ascenseurs,

— zone 5: réserves – pièces de stockage,

Informations complémentaires:

Critère 1 qualité technique 50:

1.1) méthodologie 30 %,

1.2) suivi qualitatif 20 %,

1.3) nombre d'agents œuvrants nombre d'heures hebdomadaires 20 %,

1.4) nombre d’agents encadrants nombre d’heures hebdomadaires 15 %,

1.5) qualité des produits et matériels: 15 %,

Critère 2 prix 40:

2.1) prix prestations annuelles forfaitaires 70 %,

2.2) prix prestations occasionnelles 30 %,

Critère 3 démarche environnementale: 10.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution: en région parisienne dans les départements:

— 75: Paris,

— 91: Orsay,

— 92: Châtenay-Malabry et Clamart,

— 94: le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: HB2M Environnement propreté et multiservices
Commune postale: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 888467.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 — pôle achats
Source: OJS 2021/S 005-006719 (2021-01-04)

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