Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la Délégation régionale Paris 11 de l’INSERM (incluant bureaux, laboratoires, salles de réunion, sanitaires, hall d’accueil.) ainsi que la location et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.
Le présent marché est un accord-cadre conclu en application des dispositions des articles
R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique.
Il s’exécute par émission de bon de commande. Sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage de locaux y compris la vitrerie pour les sites de la Délégation régionale Paris 11 de l’INSERM”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la Délégation régionale Paris...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la Délégation régionale Paris 11 de l’INSERM (incluant bureaux, laboratoires, salles de réunion, sanitaires, hall d’accueil.) ainsi que la location et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.
Le présent marché est un accord-cadre conclu en application des dispositions des articles
R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique.
Il s’exécute par émission de bon de commande. Sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En région parisienne dans les départements:
— 75: Paris;
— 91: Orsay;
— 92: Chatenay-Malabry et Clamart;
— 94: Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.”
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux y compris la vitrerie, des sites de la Délégation régionale Paris 11 de l’INSERM (Département 75, 91, 92 et 94).
Il...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des locaux y compris la vitrerie, des sites de la Délégation régionale Paris 11 de l’INSERM (Département 75, 91, 92 et 94).
Il comprend également la fourniture de matériels et produits, la location et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.
Le marché concerne plus particulièrement les prestations suivantes:
— le nettoyage des locaux incluant la fourniture des matériels et produits;
— le nettoyage des surfaces vitrées ainsi que leurs encadrements côté extérieur et côté intérieur;
— la location-entretien des matériels, fourniture et approvisionnement quotidien des produits pour toilettes: papier hygiénique, essuie-mains, savon, réceptacles fermés pour l’hygiène féminine.
Pour l’exécution de ce marché, les locaux ont été découpés en six types de zone:
— zone 1: bureaux – salle de réunion – salle polyvalente — accueil;
— zone 2: espaces repas — cuisine;
— zone 3: sanitaires;
— zone 4: parties communes: couloirs, escaliers, ascenseurs;
— zone 5: réserves – pièces de stockage;
— zone 6: laboratoires.
Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations du présent marché.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze mois à compter de la notification reconductible trois fois par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de douze mois à compter de la notification reconductible trois fois par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Le titulaire ne serait refuser une reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est averti préalablement dans un délai maximal de deux mois avant l’échéance du contrat, par courrier recommandé.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'INSERM à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (solidaire);
— le mandataire;
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation concernant les déclarations prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-13 de l’ordonnance nº 2018-1074 du
26 .11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
— le candidat peut éventuellement utiliser l’imprimé DC2 (dernière version).
Ce formulaire est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr, en format Rtf.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années disponibles;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
12:01 📅
“Critères d'attribution:
Critère 1: Qualité de la proposition technique: 50 %
— sous-critère 1.1: Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 30...”
Critères d'attribution:
Critère 1: Qualité de la proposition technique: 50 %
— sous-critère 1.1: Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 30 %;
— sous-critère 1.2: Suivi qualitatif de la prestation et relation clients: 20 %;
— sous-critère 1.3: Nombre d'agents et nombre d'heure hebdomadaire par agent œuvrant: 20 %;
— sous-critère 1.4: Nombre d’agents et nombre d’heures hebdomadaires par agents encadrant et formation: 15 %;
— sous-critère 1.5: Qualité des produits et matériels mis en en œuvre pour la prestation: 15 %.
Critère 2: Prix des prestations: 40 %
— sous-critère 2.1: Prix des prestations annuelles forfaitaires: 70 %;
— sous critère 2.2: Prix des prestations à bons de commandes (prestations occasionnelles): 30 %.
Critère 3: Démarche environnementale: 10 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM Délégation régionale Paris 11 — Pôle Achats
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Commune postale: Paris
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr📧
Fax: +33 185553802 📠
URL: http://www.inserm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 144-354812 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — délégation régionale Paris 11”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage de locaux y compris la vitrerie pour les sites de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la délégation régionale Paris...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm (incluant bureaux, laboratoires, salles de réunion, sanitaires, hall d’accueil) ainsi que la location et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.
Le présent marché accord-cadre conclu en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Il est conclu avec un opérateur économique.
Il s’exécute par émission de bon de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 888467.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution: en région parisienne dans les départements:
— 75: Paris,
— 91: Orsay,
— 92: Châtenay-Malabry et Clamart,
— 94: le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu principal d'exécution: en région parisienne dans les départements:
— 75: Paris,
— 91: Orsay,
— 92: Châtenay-Malabry et Clamart,
— 94: le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux y compris la vitrerie, des sites de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm (département 75, 91, 92 et 94).
Il...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des locaux y compris la vitrerie, des sites de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm (département 75, 91, 92 et 94).
Il comprend également la fourniture de matériels et produits, la location et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.
Le marché concerne plus particulièrement les prestations suivantes:
— le nettoyage des locaux incluant la fourniture des matériels et produits,
— le nettoyage des surfaces vitrées ainsi que leurs encadrements côté extérieur et côté intérieur,
— la location-entretien des matériels, fourniture et approvisionnement quotidien des produits pour toilettes: papier hygiénique, essuie-mains, savon, réceptacles fermés pour l’hygiène féminine.
Pour l’exécution de ce marché, les locaux ont été découpés en six types de zone:
— zone 1: bureaux – salle de réunion – salle polyvalente — accueil,
— zone 2: espaces repas — cuisine,
— zone 3: sanitaires,
— zone 4: parties communes: couloirs, escaliers, ascenseurs,
— zone 5: réserves – pièces de stockage,
— zone 6: laboratoires.
Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations du présent marché.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Critère 1 qualité technique 50:
1.1) méthodologie 30 %,
1.2) suivi qualitatif 20 %,
1.3) nombre d'agents œuvrants nombre d'heures hebdomadaires 20 %,
1.4)...”
Informations complémentaires
Critère 1 qualité technique 50:
1.1) méthodologie 30 %,
1.2) suivi qualitatif 20 %,
1.3) nombre d'agents œuvrants nombre d'heures hebdomadaires 20 %,
1.4) nombre d’agents encadrants nombre d’heures hebdomadaires 15 %,
1.5) qualité des produits et matériels: 15 %,
Critère 2 prix 40:
2.1) prix prestations annuelles forfaitaires 70 %,
2.2) prix prestations occasionnelles 30 %,
Critère 3 démarche environnementale: 10.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F202PA11013
Titre:
“Prestation de nettoyage de locaux y compris la vitrerie pour les sites de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: HB2M Environnement propreté et multiservices
Commune postale: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 888467.20 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 — pôle achats
Source: OJS 2021/S 005-006719 (2021-01-04)