La consultation a pour objet d'une part la prestation de nettoyage des locaux et le nettoyage des vitres de l'hôtel de Communauté de la Communauté d'agglomération, du multi-accueil communautaire «La Maison des Doudous», du Relais d'assistants maternels (RAM) «La Luciole», du poste de garde, du chapiteau et bungalow sanitaires sur le site du haut fourneau U4 à Uckange et du centre technique environnement, d'autre part le nettoyage du vitrage des piscines communautaires et enfin le nettoyage de locaux à la demande dans des bâtiments communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr📧
Fax: +33 382868182 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.agglo-valdefensch.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage de locaux et de vitrages de bâtiments communautaires
2020-02-005”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation a pour objet d'une part la prestation de nettoyage des locaux et le nettoyage des vitres de l'hôtel de Communauté de la Communauté...”
Brève description
La consultation a pour objet d'une part la prestation de nettoyage des locaux et le nettoyage des vitres de l'hôtel de Communauté de la Communauté d'agglomération, du multi-accueil communautaire «La Maison des Doudous», du Relais d'assistants maternels (RAM) «La Luciole», du poste de garde, du chapiteau et bungalow sanitaires sur le site du haut fourneau U4 à Uckange et du centre technique environnement, d'autre part le nettoyage du vitrage des piscines communautaires et enfin le nettoyage de locaux à la demande dans des bâtiments communautaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet d'une part la prestation de nettoyage des locaux et le nettoyage des vitres de l'hôtel de Communauté de la Communauté...”
Description du marché
La consultation a pour objet d'une part la prestation de nettoyage des locaux et le nettoyage des vitres de l'hôtel de Communauté de la Communauté d'agglomération, du multi-accueil communautaire «La Maison des Doudous», du Relais d'assistants maternels (RAM) «La Luciole», du poste de garde, du chapiteau et bungalow sanitaires sur le site du haut fourneau U4 à Uckange et du centre technique environnement, d'autre part le nettoyage du vitrage des piscines communautaires et enfin le nettoyage de locaux à la demande dans des bâtiments communautaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la valeur technique: organisation détaillée du service proposé et moyens humains mis en œuvre pour assurer les différentes prestations demandées”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 de la valeur technique: organisation détaillée du service proposé et moyens humains mis en œuvre pour assurer les différentes prestations demandées
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique: méthodes et outils (moyens techniques et matériels) mis en place pour la réalisation des prestations faisant l'objet...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 de la valeur technique: méthodes et outils (moyens techniques et matériels) mis en place pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent marché
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Critère de qualité (nom): Présentation de la démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de un an, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale de un an, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée correspond à la valeur totale du marché (quatre ans) soit 150 000,00 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion) et environnemental (mesures prises par le titulaire à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion) et environnemental (mesures prises par le titulaire à caractère environnemental) dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange Cedex.
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies...”
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «eIDAS» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités techniques, professionnelles et financières. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.
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Source: OJS 2020/S 208-508083 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'aggl. du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de nettoyage de locaux et de vitrages de bâtiments communautaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 674 860 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet d'une part la prestation de nettoyage des locaux et le nettoyage des vitres de l'hôtel de communauté de la communauté...”
Description du marché
La consultation a pour objet d'une part la prestation de nettoyage des locaux et le nettoyage des vitres de l'hôtel de communauté de la communauté d'agglomération, du multi-accueil communautaire «La Maison des Doudous»", du relais d'assistants maternels (RAM) «La Luciole», du poste de garde, du chapiteau et bungalow sanitaires sur le site du haut fourneau U4 à Uckange et du centre technique environnement, d'autre part le nettoyage du vitrage des piscines communautaires et enfin le nettoyage de locaux à la demande dans des bâtiments communautaires.
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Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de un an, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période initiale de un an, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-005
Titre: Prestation de nettoyage de locaux et de vitrages de bâtiments communautaires
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Global Propreté
Adresse postale: 52 rue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Nilvange
Code postal: 57240
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.global-proprete.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674 860 💰
“Les prestations seront rémunérées sur la base d'un forfait mensuel pour les prestations récurrentes. Les prestations occasionnelles seront rémunérées par...”
Les prestations seront rémunérées sur la base d'un forfait mensuel pour les prestations récurrentes. Les prestations occasionnelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.
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Source: OJS 2021/S 072-184050 (2021-04-09)