Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

Les prestations, objet du présent marché, concernent le nettoiement des voies et des espaces publics sur le territoire du Bourget et ses prestations annexes. Le prestataire assurera notamment le maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie publique, les places publiques et leurs dépendances situées sur le territoire. La ville du Bourget compte environ 17 000 habitants et 21 569 m de linéaire non développé de voirie. Le marché comporte des prestations réglées au forfait. Il fait également l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en ce qui concerne les prestations dites «exceptionnelles» sans montant minimal ni maximal annuel, en fonction des besoins exprimés par l'acheteur. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: AOO-2020-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_imKwxJjNKo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_imKwxJjNKo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567303
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la Commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les deux mois suivant la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations que le titulaire aura en charge au titre du forfait, concernent:

— balayage mécanique des chaussées et des trottoirs secteur…

… Ouest;

… Est;

— balayage mécanique des chaussées et trottoirs y compris le nettoyage du dimanche du secteur «centre ville fréquente»;

— balayage mécanique des chaussées et des trottoirs des voies étroites, des terre-pleins centraux, du square Charles de Gaulles, de la place du marché et ses quatre cheminements d'accès ainsi que des parkings;

— ramassage des feuilles d'octobre à décembre;

— nettoiement du marché alimentaire;

— salage et déneigement;

— fêtes et cérémonies — jours fériés;

— balayage manuel des squares sur toute l'année y compris le square Charles de Gaulle;

— ramassage des corbeilles/contrôle;

— prestations — propreté urbaine — urgence propreté sur toute la ville.

Le titulaire aura également en charge des prestations ponctuelles et exceptionnelles de nettoiement, sur bons de commande, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Elle sont les suivantes:

— le lavage des trottoirs revêtus;

— le désherbage des trottoirs;

— le ramassage des feuilles;

— la mise à disposition d'une balayeuse simple;

— la mise à disposition d'une balayeuse mécanique;

— la mise à disposition, d'un agent de nettoiement avec véhicule et/ou matériel;

— la mise à disposition de deux agents avec camion benne avec ridelles 3,5 t;

— le nettoyage suite à un accident ou un incident sur la chaussée;

— l'enlèvement des affichages sauvages et des graffitis;

— des prestations complémentaires de lavage des rues dit «coup de propre»;

— les interventions complémentaires les jours fériés (sur les lieux et le cheminement des fêtes et manifestations organisées par la ville).

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc (93350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1: ce formulaire est disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement);

2) Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise);

3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

4) Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

6) Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de Kbis de moins de trois mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaîne).

Situation économique et financière:

7) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties;

8) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

9) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

10) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

11) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

12) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

13) Certificats de qualification professionnelle, le cas échéant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

14) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie du Bourget (93350).
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 1er étage de l'Hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_imKwxJjNKo 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_imKwxJjNKo 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats peuvent effectuer une visite du site. À cette fin, une date est programmée le vendredi 4.12.2020 (10h00). Le point de rendez-vous est l'Hôtel de Ville du Bourget sis, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget. Les soumissionnaires potentiels confirmeront leur présence par courriel à l'adresse: marches.pubics@ville-lebourget.fr — Un certificat de visite leur sera délivré;

b) Conformément aux articles R. 2151-8 et R. 2151-9 du code de la commande publique, une variante technique est autorisée et n'est pas obligatoire. Conformément à l'article R. 2151-10, la variante technique, ne pourra porter que sur le point suivant: Energie utilisée par les véhicules mécanisés et matériels de propreté. La variante devra respecter l'ensemble des autres exigences du cahier des clauses techniques particulières et des pièces associées. La variante soumise sans présentation d'une offre de base entraînera le rejet de l'offre du soumissionnaire. Les autres variantes spontanément proposées par des candidats ne sont pas autorisées;

c) Dérogation à la règle quadriennale des marchés à bons de commande: le pouvoir adjudicateur fait application de la dérogation de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique concernant la durée des marchés à bons de commande justifié par l'objet même du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, en ce qui concerne les équipements de balayage mécanique accompagné et de nettoiement des voies et chaussées;

d) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal (imputation: nature 611 — fonction: 813 — chapitre: 011);

e) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties;

f) Les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, dans les conditions fixées au sein des documents de la consultation;

g) Les critères de sélection des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique (55 points) avec:

— méthodologie d'intervention, organisation propre au candidat, personnel mis à disposition (qualification) et équipe d'encadrement dédié, suivi des prestations, remontées d'informations, la qualité du service, respect des calendriers, des horaires et des fréquences (40 points);

— caractéristiques techniques détaillées du matériel utilisé (10 points);

— organisation en cas de grève, panne de véhicules, incidents et imprévus (5 points);

2) prix forfaitaire annuel: (30 points);

3) prix selon bordereaux des prix unitaires: (10 points);

4) disposition prise en matière de protection de l'environnement: mesures mises en œuvre pour limiter l'impact sur l'environnement des moyens et matériel utilisés pour l'exécution du marché (Co², bruit, recyclage eaux, matériels dédiés, etc.) (5 points);

h) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 230-567303 (2020-11-20)

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