a) Afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats peuvent effectuer une visite du site. À cette fin, une date est programmée le vendredi 4.12.2020 (10h00). Le point de rendez-vous est l'Hôtel de Ville du Bourget sis, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget. Les soumissionnaires potentiels confirmeront leur présence par courriel à l'adresse:
marches.pubics@ville-lebourget.fr — Un certificat de visite leur sera délivré;
b) Conformément aux articles R. 2151-8 et R. 2151-9 du code de la commande publique, une variante technique est autorisée et n'est pas obligatoire. Conformément à l'article R. 2151-10, la variante technique, ne pourra porter que sur le point suivant: Energie utilisée par les véhicules mécanisés et matériels de propreté. La variante devra respecter l'ensemble des autres exigences du cahier des clauses techniques particulières et des pièces associées. La variante soumise sans présentation d'une offre de base entraînera le rejet de l'offre du soumissionnaire. Les autres variantes spontanément proposées par des candidats ne sont pas autorisées;
c) Dérogation à la règle quadriennale des marchés à bons de commande: le pouvoir adjudicateur fait application de la dérogation de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique concernant la durée des marchés à bons de commande justifié par l'objet même du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, en ce qui concerne les équipements de balayage mécanique accompagné et de nettoiement des voies et chaussées;
d) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal (imputation: nature 611 — fonction: 813 — chapitre: 011);
e) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties;
f) Les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, dans les conditions fixées au sein des documents de la consultation;
g) Les critères de sélection des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique (55 points) avec:
— méthodologie d'intervention, organisation propre au candidat, personnel mis à disposition (qualification) et équipe d'encadrement dédié, suivi des prestations, remontées d'informations, la qualité du service, respect des calendriers, des horaires et des fréquences (40 points);
— caractéristiques techniques détaillées du matériel utilisé (10 points);
— organisation en cas de grève, panne de véhicules, incidents et imprévus (5 points);
2) prix forfaitaire annuel: (30 points);
3) prix selon bordereaux des prix unitaires: (10 points);
4) disposition prise en matière de protection de l'environnement: mesures mises en œuvre pour limiter l'impact sur l'environnement des moyens et matériel utilisés pour l'exécution du marché (Co², bruit, recyclage eaux, matériels dédiés, etc.) (5 points);
h) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/