Prestation de montage, démontage, mise en fonctionnement, location, stockage et maintenance des illuminations de noël — années 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de montage, démontage, mise en fonctionnement, location, stockage et maintenance des illuminations de noël des années 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de montage, démontage, mise en fonctionnement, location, stockage et maintenance des illuminations de noël — années 2020/2021, 2021/2022,...”
Titre
Prestation de montage, démontage, mise en fonctionnement, location, stockage et maintenance des illuminations de noël — années 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023
2020AOOILLUM
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Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de montage, démontage, mise en fonctionnement, location, stockage et maintenance des illuminations de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de montage, démontage, mise en fonctionnement, location, stockage et maintenance des illuminations de noël des années 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet. Les prestations de montage, démontage, mise en fonctionnement et location, stockage, maintenance des illuminations de noël sur la commune de Montfermeil. Le matériel sera loué sur la durée du marché, chaque année, le titulaire devra renouveler à hauteur de 30 % les décors proposés (guirlandes, motifs, traversée...). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximal de commande de 600 000 EUR HT. Une visite des sites est fortement recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour effectuer cette visite, les candidats devront adresser leur demande de RDV par le biais du profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur leur indiquera la date, le créneau horaire et le lieu de RDV. Aucune demande de RDV effectuée après le 29.5.2020 ne sera accordée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable (en points)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir...”
Description des options
Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique, la déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30...”
Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de huit points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plate-forme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de sept jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation: les questions posées par les candidats seront répondues jusqu'à six jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court. Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 086-204826 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Objet Description
Description du marché:
“— le présent accord-cadre a pour objet les prestations de montage, démontage, mise en fonctionnement et location, stockage, maintenance des illuminations de...”
Description du marché
— le présent accord-cadre a pour objet les prestations de montage, démontage, mise en fonctionnement et location, stockage, maintenance des illuminations de noël sur la commune de Montfermeil;
— le matériel sera loué sur la durée du marché, chaque année, le titulaire devra renouveler à hauteur de 30 % les décors proposés (guirlandes, motifs, traversée...);
— le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre;
— le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum de commande de 600 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— le pouvoir...”
Description des options
— le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-204826
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation de montage, démontage, mise en fonctionnement, location, stockage et maintenance des illuminations de noël — années 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 129-317098 (2020-07-03)