L’entreprise souhaite acquérir un ensemble de services opérationnels cohérents s’appuyant sur une plate-forme d’échange informatique entre les parties prenantes, interfacée avec le SI de l’entreprise.
En particulier, la plate-forme doit permettre de remplir son double-rôle de déclarant et d’exploitant. Ainsi, la prestation est organisée autour de trois axes auxquels est associée une série d’activités pour chacun d’entre eux:
— mise à disposition de la plate-forme et des services associés;
— référencement de l’entreprise auprès du Guichet unique (GU);
— support et appui à la conduite du changement.
Les bénéficiaires de la prestations sont Enedis et EDF SEI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition d’une plate-forme d’aide à la déclaration
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“L’entreprise souhaite acquérir un ensemble de services opérationnels cohérents s’appuyant sur une plate-forme d’échange informatique entre les parties...”
Brève description
L’entreprise souhaite acquérir un ensemble de services opérationnels cohérents s’appuyant sur une plate-forme d’échange informatique entre les parties prenantes, interfacée avec le SI de l’entreprise.
En particulier, la plate-forme doit permettre de remplir son double-rôle de déclarant et d’exploitant. Ainsi, la prestation est organisée autour de trois axes auxquels est associée une série d’activités pour chacun d’entre eux:
— mise à disposition de la plate-forme et des services associés;
— référencement de l’entreprise auprès du Guichet unique (GU);
— support et appui à la conduite du changement.
Les bénéficiaires de la prestations sont Enedis et EDF SEI.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’entreprise souhaite acquérir un ensemble de services opérationnels cohérents s’appuyant sur une plate-forme d’échange informatique entre les parties...”
Description du marché
L’entreprise souhaite acquérir un ensemble de services opérationnels cohérents s’appuyant sur une plate-forme d’échange informatique entre les parties prenantes, interfacée avec le SI de l’entreprise.
En particulier, la plate-forme doit permettre de remplir son double-rôle de déclarant et d’exploitant. Ainsi, la prestation est organisée autour de trois axes auxquels est associée une série d’activités pour chacun d’entre eux:
1) Mise à disposition de la plate-forme et des services associés:
1.1) Maintien en conditions opérationnelles de la plate-forme;
1.2) Mise en œuvre concertée des évolutions demandées par l’entreprise;
1.3) Mise à disposition d’environnements de tests pour l’entreprise;
1.4) Respect des contraintes organisationnelles et techniques de l’entreprise;
2) Référencement de l’entreprise auprès du Guichet unique (GU):
2.1) Inscription de l’entreprise et de ses différentes entités auprès du guichet unique;
2.2) Mise à jour mensuelle des Zones d’implantation des ouvrages (ZIO);
2.3) Synthèse des éléments intégrés;
3) Support et appui à la conduite du changement:
3.1) Réalisation de guides utilisateur;
3.2) Réalisation de livrables de formation (tutoriels, livrets, notices explicatives...);
3.2) Animation de formations (à distance ou en présentiel);
3.3) Mise à disposition d’un support technique ainsi que d’un support utilisateur.
NB: la liste présentée ici est volontairement succincte et a pour seul objectif de donner au titulaire une vision d’ensemble de la prestation demandée. La liste complète des activités souhaitées est décrite dans le CCTP disponible à l'internet indiquée en I.3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat démontre qu'il possède une expérience éprouvée en tant que PAD conventionné. Pour ce faire, il présente des références actives de clients qui...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat démontre qu'il possède une expérience éprouvée en tant que PAD conventionné. Pour ce faire, il présente des références actives de clients qui bénéficient de ses services et de sa solution et dont l'activité, le volume de données traitées et le nombre d'utilisateurs sont comparables à Enedis (250 000 déclarations traitées par mois en moyenne).
Le candidat réalise un court mémoire technique qui démontre sa capacité à répondre au besoin (format Word, 10 pages — titre, table des matières et annexes éventuelles comprises, police Arial en taille 10).
Le candidat décrit le niveau d'encadrement, de suivi et de pilotage de ses prestations en précisant les modalités et le dispositif associé.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée du marché de 60 mois fermes.
Description
Informations complémentaires: Les bénéficiaires de la prestation sont Enedis et EDF SEI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit produire un extrait du K-bis de la société valide ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance. Cette condition est applicable pour les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) le candidat fournira les bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices (2018 et 2019). Si, compte-tenu de la date de création de son...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) le candidat fournira les bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices (2018 et 2019). Si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
2) le candidat indiquera son chiffre d'affaires annuel global monde en millions d'euros sur l'année 2018;
3) le candidat indiquera son chiffre d'affaires annuel global monde en millions d'euros sur l'année 2019.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel à la maille monde pour la dernière année clôturée supérieur ou égal à 10 000 000 EUR (critère éliminatoire).
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit fournir ses informations administratives également dans la RFX_91561 accessible par le portail achats (Cf. section VI.3) du présent avis de marché.
Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et limitatifs exposés et fournir les éléments demandés dans la RFX_91561 accessible par le portail achats (Cf. section VI.3)) du présent avis de marché.
À ce titre, les candidats pourront utiliser le modèle de fichier «PAD — Grille d'aptitude.xlsx» disponible sur le site https://portail-achats.enedis.fr dans le RFx_91561.
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
“Le candidat sera éliminé si le chiffre d'affaires annuel à la maille monde pour la dernière année clôturée est inférieur à 10 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [Cf. section II.2.9) du présent avis de marché]...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [Cf. section II.2.9) du présent avis de marché] et fournir les éléments demandés dans la RFX_91561 accessible par le portail achats (Cf. section VI.3) du présent avis de marché.
À la date de signature du marché, le candidat est déclaré comme prestataire d'aide officiel conventionné par l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) (critère éliminatoire).
Le candidat garantit l'hébergement des données dans un data center situé au sein de l'Union européenne (UE) (critère éliminatoire).
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat sera éliminé si il n'est pas déclaré comme prestataire d'aide officiel conventionné par l’Institut national de l'environnement industriel et des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat sera éliminé si il n'est pas déclaré comme prestataire d'aide officiel conventionné par l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) à la date de signature du marché.
Le candidat sera éliminé si il ne garantit pas l'hébergement des données dans un data center situé au sein de l'Union européenne (UE).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Enedis accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
En cas de groupement, celui-ci doit être déclaré lors du présent avis de marché. Toute modification ou nouvelle déclaration de groupement ne sera pas autorisée dans les phases suivantes de la procédure d'achat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les bénéficiaires de la prestation sont Enedis et EDF SEI.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Important:
— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française;
— pour la remise des documents demandés dans le présent avis...”
Important:
— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française;
— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information RFX_091561 (tender_225837) via le portail achats d'Enedis:https://portail-achats.enedis.fr après s'être enregistrés.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au +33 184770026 (France et international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française) ou par courrier électroniqueau:support-edf@ivalua.com
— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature;
— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement;
— les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/cotraitants;
— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV;
— la candidature électronique est obligatoire, sauf mention contraire dans les documents d'achat toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-478125 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des corolles
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Personne de contact: Jean-Christophe QUELLIER
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition d’une Plate-forme d’Aide à la Déclaration
Brève description:
“L’ENTREPRISE souhaite acquérir un ensemble de services opérationnels cohérents s’appuyant sur une plate-forme d’échange informatique entre les parties...”
Brève description
L’ENTREPRISE souhaite acquérir un ensemble de services opérationnels cohérents s’appuyant sur une plate-forme d’échange informatique entre les parties prenantes, interfacée avec le SI de l’ENTREPRISE. En particulier, la plate-forme doit permettre de remplir son double-rôle de Déclarant et d’Exploitant. Ainsi, la prestation est organisée autour de 3 axes auxquels est associée une série d’activités pour chacun d’entre eux :
• Mise à disposition de la plate-forme et des services associés
• Référencement de l’ENTREPRISE auprès du Guichet Unique (GU)
• Support et appui à la Conduite du Changement
Les bénéficiaires de la prestations sont Enedis et EDF SEI
Afficher plus Description
Description du marché:
“L’ENTREPRISE souhaite acquérir un ensemble de services opérationnels cohérents s’appuyant sur une plate-forme d’échange informatique entre les parties...”
Description du marché
L’ENTREPRISE souhaite acquérir un ensemble de services opérationnels cohérents s’appuyant sur une plate-forme d’échange informatique entre les parties prenantes, interfacée avec le SI de l’ENTREPRISE. En particulier, la plate-forme doit permettre de remplir son double-rôle de Déclarant et d’Exploitant. Ainsi, la prestation est organisée autour de 3 axes auxquels est associée une série d’activités pour chacun d’entre eux :
1 - Mise à disposition de la plate-forme et des services associés
• Maintien en Conditions Opérationnelles de la plate-forme
• Mise en œuvre concertée des évolutions demandées par l’ENTREPRISE ;
• Mise à disposition d’environnements de tests pour l’ENTREPRISE ;
• Respect des contraintes organisationnelles et techniques de l’ENTREPRISE ;
2 - Référencement de l’ENTREPRISE auprès du Guichet Unique (GU)
• Inscription de l’ENTREPRISE et de ses différentes entités auprès du Guichet Unique ;
• Mise à jour mensuelle des Zones d’Implantation des Ouvrages (ZIO) ;
• Synthèse des éléments intégrés ;
3 - Support et appui à la Conduite du Changement
• Réalisation de guides utilisateur ;
• Réalisation de livrables de formation (tutoriels, livrets, notices explicatives…) ;
• Animation de formations (à distance ou en présentiel) ;
• Mise à disposition d’un support technique ainsi que d’un support utilisateur.
NB : La liste présentée ici est volontairement succincte et a pour seul objectif de donner au TITULAIRE une vision d’ensemble de la prestation demandée. La liste complète des activités souhaitées est décrite dans le CCTP disponible à l'internet indiquée en I.3).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Durée du marché de 60 mois fermes
Description
Informations complémentaires: Les bénéficiaires de la prestation sont Enedis et EDF SEI
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-478125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestation de mise à disposition d’une Plate-forme d’Aide à la Déclaration
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 211-557254 (2021-10-27)