Prestation de maintenance pour les systèmes de refroidissement à eau (cooling) de l’électronique de puissance des stations de conversion HVDC et des CSPR pour le Réseau de transport d'électricité (RTE)

RTE — réseau de transport d'électricité

Le marché consiste à assurer la maintenance préventive et corrective des systèmes de refroidissement à eau (cooling) de l’électronique de puissance des stations de conversion HVDC (2) et des CSPR (7), ainsi que d’assurer l’approvisionnement en pièces de rechange de ces systèmes. Ces systèmes sont constitués de groupes moteur/pompe à eau de 100 à 250 kW, vannes papillons, vannes trois voies motorisées, vannes à billes, tuyauterie (DN250), aéro-réfrigérant d'une capacité de refroidissement de 1 000 à 8 000 kW, échangeur thermique, capteurs de température/débit (1 000 à 15 000 l/min)/pression/conductivité, armoires électriques…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.meller@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248208 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162649
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations de maintenance sont à réaliser sur 2 sites HVDC et 7 sites CSPR.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Description des options: Seront décrites ultérieurement.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 9 sites à maintenir sont situés à l'ouest d'une ligne Lille Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions économiques et financières (questionnaire fournisseur) qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.2). Les fournisseurs devront notamment fournir:

— les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des trois derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes;

— une copie du bilan social des trois dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française ou anglaise.

Conditions minimales à remplir:

— avoir des représentants (agence ou service après-vente) domiciliés en Europe, ayant des compétences techniques dans le domaine du refroidissement industriel tel que décrit au paragraphe II.1.4;

— posséder une organisation permettant la fourniture de pièces de rechange sur l’ensemble de la France métropolitaine;

— mettre à disposition une hot line en heures ouvrées;

— assurer un service de prestations de maintenance sur toute la France métropolitaine;

— savoir réaliser l’alignement moteur/pompe sur des équipements pouvant peser au moins 200 à 300 kg;

— savoir réaliser une purge et un remplissage du système de cooling sur des systèmes d'au moins 5 000 l;

— savoir effectuer des opérations de remplacements de tous les équipements du système de cooling (vanne papillon, groupe pompe, aéroréfrigérant, capteur de température, etc.);

— savoir étalonner et entretenir des capteurs de température/débit/pression/conductivité;

— avoir déjà réalisé des prestations de maintenance sur des systèmes de refroidissement industriel (groupes moteur/pompe à eau de plus de 200 kW, vannes papillons, vannes trois voies motorisées, vannes à billes, tuyauterie, aéro-réfrigérants, échangeur thermique, capteurs de température/débit/pression/conductivité, armoires électriques…);

— disposer des compétences en propre pour maintenir l'ensemble du système de refroidissement industriel;

— disposer d’un bureau d’études.

Le candidat fournira également:

— un descriptif de son organisation;

— ses références pour des prestations de maintenance sur des installations similaires sur les cinq dernières années, comportant les matériels suivants: groupes moteur/pompe à eau de plus de 200 kW, vannes papillons, vannes trois voies motorisées, vannes à billes, tuyauterie, aéro-réfrigérants, échangeur thermique, capteurs de température/débit/pression/conductivité, armoires électriques…;

— des certificats de qualifications professionnels, délivrés par des organismes indépendants attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces certificats sont fondés sur les normes européennes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Meller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 068-162649 (2020-04-01)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197694
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-162649
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

I.1) Modification de l'adresse de l'entité adjudicatrice: RTE — Réseau de transport d'électricité Immeuble Window — 7C place du Dôme 92073 Paris La Défense

Source: OJS 2020/S 083-197694 (2020-04-23)

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