Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour des périodes de un an. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. La valeur estimée de 300 000 EUR HT correspond à la somme des montants maximaux sur la période totale du marché (reconductions comprises). Le montant maximal sur la période initiale est de 200 000 EUR HT et de 50 000 EUR HT sur chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de grenaillage des pistes de roulements métalliques du métro
Mapa Cb 20-117/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour des périodes de un an. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. La valeur estimée de 300 000 EUR HT correspond à la somme des montants maximaux sur la période totale du marché (reconductions comprises). Le montant maximal sur la période initiale est de 200 000 EUR HT et de 50 000 EUR HT sur chaque période de reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour des périodes de un an. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. La valeur estimée de 300 000 EUR HT correspond à la somme des montants maximaux sur la période totale du marché (reconductions comprises). Le montant maximal sur la période initiale est de 200 000 EUR HT et de 50 000 EUR HT sur chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois pour des périodes de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les traductions en français si les...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de l'année dernière;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de l'année dernière;
— liste des principales prestations effectuées au cours de l'année dernière, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée dans les conditions du règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature présent au DCE, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Des négociations pourront se dérouler dans les conditions définies au règlement de la consultation. Critères de choix: les critères d'attribution sont: 60 % prix, 40 % valeur technique. Le détail des critères d'attribution et des pondérations est défini dans le règlement de la consultation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 110-267038 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour des périodes d'un an. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le montant maximal sur la période initiale est de 200 000 EUR HT et de 50 000 EUR HT sur chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tisséo, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour des périodes d'un an. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le montant maximal sur la période initiale est de 200 000 EUR HT et de 50 000 EUR HT sur chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267038
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rugotech
Adresse postale: 2 chemin de la Violette
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 200 💰
“La valeur d'attribution correspond au montant estimé annuel du marché (devis quantitatif estimatif). Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour...”
La valeur d'attribution correspond au montant estimé annuel du marché (devis quantitatif estimatif). Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour trois ans pour un montant maximal de 200 000 EUR HT. Et reconductible deux fois pour des périodes d'un an, chacun d'un montant maximal de 50 000 EUR HT. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 012-025737 (2021-01-14)