Prestation de gestion forestière en forêt du Der

Institut de France

Mandat général de gestion forestière, administrative, comptable et fiscale de la forêt du Der d'une surface de 814 ha environ et située en Haute-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société forestière de la CDC

Qui ?

• Institut de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration forestière
Brève description:

Mandat général de gestion forestière, administrative, comptable et fiscale de la forêt du Der d'une surface de 814 ha environ et située en Haute-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'administration forestière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de France
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.institutdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatjuridique@institutdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 144414370 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434653
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Mandat de gestion forestière, administrative, comptable et fiscale de la forêt du Der d'une surface de 814 ha environ.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant le terme de la période initiale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Forêt du Der.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Expert forestier ou société forestière disposant d'expert forestier figurant sur la liste établie par le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 171-1 du code rural.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 180-434653 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009716
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434653
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Société forestière de la CDC
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 122 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 006-009716 (2021-01-06)

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