Prestation de gestion forestière en forêt du Der

Institut de France

Mandat général de gestion forestière, administrative, comptable et fiscale de la forêt du Der d'une surface de 814 ha environ et située en Haute-Marne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144414370 📞
Courrier électronique: secretariatjuridique@institutdefrance.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.institutdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gestion forestière en forêt du Der
Produits/services: Services d'administration forestière 📦
Brève description:
“Mandat général de gestion forestière, administrative, comptable et fiscale de la forêt du Der d'une surface de 814 ha environ et située en Haute-Marne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'administration forestière 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des ressources forestières 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Forêt du Der.
Description du marché:
“Mandat de gestion forestière, administrative, comptable et fiscale de la forêt du Der d'une surface de 814 ha environ.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant le terme de la période initiale.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Expert forestier ou société forestière disposant d'expert forestier figurant sur la liste établie par le Conseil national de l'expertise foncière, agricole...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 171-1 du code rural.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 180-434653 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mandat de gestion forestière, administrative, comptable et fiscale de la forêt du Der d'une surface de 814 ha environ.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 400 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434653

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société forestière de la CDC
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 400 💰
Source: OJS 2021/S 006-009716 (2021-01-06)