Prestation de fourniture de titres repas à l'usage des agents communaux d'Alfortville et du CCAS d'Alfortville
Mairie d'Alfortville
Les prestations concernent le fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres Repas pour les agents de la Ville d'Alfortville et du CCAS d'Alfortville. La commune d'Alfortville compte 703 agents dont 83 non permanents. Le centre communal d'action sociale d'Alfortville compte une quarantaine d'agents. Pour le lot 1, le nombre maximal de titres repas par carnet sera de 20 chèques mais il variera selon le nombre de jours ouvrés par mois civil, desquels seront décomptés les absences des agents. La valeur faciale de chaque titre repas sera de 6 EUR TTC. Pour le lot 2, chaque carte sera approvisionné mensuelle à hauteur de 6 EUR par jour pour 20 jours maximum soit un montant maximal de 120 EUR mais il variera selon le nombre de jours ouvrés par mois civil, desquels seront décomptés les absences des agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2020-titreresto
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682241 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373072&orgAcronyme=d5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373072&orgAcronyme=d5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574721
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de titre repas format papier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 072 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de titre repas format carte a puce (dématérialisée)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Alfortville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''actions sociales d'Alfortville
Adresse postale: 148 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373072&orgAcronyme=d5e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Alfortville
Adresse postale: Service «Marchés publics», 7 place Salvador Allendé
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682244 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 233-574721 (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2020-titreresto
Brève description:
Les prestations concernent le fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres Repas pour les agents de la Ville d'Alfortville et du CCAS d'Alfortville. La commune d'Alfortville compte 703 agents dont 83 non permanents. Le centre communal d'action sociale d'Alfortville compte une quarantaine d'agents. Pour le lot 1, le nombre maximal de titres repas par carnet sera de 20 chèques mais il variera selon le nombre de jours ouvrés par mois civil, desquels seront décomptés les absences des agents. La valeur faciale de chaque titre repas sera de 6 EUR TTC. Pour le lot 2, chaque carte sera approvisionné mensuelle à hauteur de 6 EUR par jour pour 20 jours maximum soit un montant maximal de 120 EUR mais il variera selon le nombre de jours ouvrés par mois civil, desquels seront décomptés les absences des agents.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682241 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373072&orgAcronyme=d5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373072&orgAcronyme=d5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574721
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de titre repas format papier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, pour le lot 1, le montant total des commandes du marché est compris entre un seuil minimal annuel de 300 000 EUR HT et un maximum annuel de 650 000 EUR HT pour la ville d'Alfortville et un seuil minimal annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 70 000 EUR HT pour le CCAS d'Alfortville. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot 1 pourrait prendre fin prématurément en cas d'obligation légale à ne recourir désormais qu'au support carte en cours d'exécution. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire de sa notification.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de titre repas format carte a puce (dématérialisée)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est encadré seulement par un seuil maximal annuel de commande de 650 000 EUR HT pour la ville d'Alfortville et de 70 000 EUR HT pour le CCAS d'Alfortville dès lors qu'en cours de son exécution, une disposition légale pourrait être prise pour imposer ce support en lieu et place du format papier. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire de sa notification.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Alfortville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''actions sociales d'Alfortville
Adresse postale: 148 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373072&orgAcronyme=d5e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Alfortville
Adresse postale: Service «Marchés publics», 7 place Salvador Allendé
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682244 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 233-574721 (2020-11-25)
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